Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Publication de règlements-taxes et redevances communaux
Actions sur le document

Publication de règlements-taxes et redevances communaux

En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, Madame Corine MULLENS, Bourgmestre faisant fonction, porte à la connaissance du public qu’en séance du 26 mars 2018, le Conseil Communal a arrêté le règlement suivant :

Pour les exercices 2018 à 2019 :

Ce règlement a été approuvé par arrêté ministériel, en date du 19 avril 2018.

Le texte de ce règlement peut être consulté par le public tous les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, au Service du Budget, 2ème étage (Niveau E) de l’Hôtel de Ville, Place Roi Albert Ier, 1 à Rochefort.
 

 

Rochefort, le 20 avril 2018.

La Bourgmestre f.f.,
 

Corine MULLENS.

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi-Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

Contact

 

« mai 2018 »
month-5
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
30 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31 1 2 3
Newsletter Economique
Site optimisé pour Firefox

Télécharger firefox