Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Publication d'un règlement communal
Actions sur le document

Publication d'un règlement communal

 

Règlement communal sur le prélèvement de produits de la forêt dans les bois communaux – Actualisation

 

En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Madame Corine MULLENS, Bourgmestre faisant fonction, porte à la connaissance du public qu’en séance du 26 mars 2018, le Conseil Communal a adopté le règlement sur le prélèvement de produits de la forêt dans les bois communaux (actualisation).

Le texte de ce règlement peut être consulté par le public tous les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, au Service du Patrimoine/Budget, 2ème étage de l’Hôtel de Ville, Place Roi Albert Ier, 1 à ROCHEFORT.
 

 

Rochefort, le 30 mars 2018.

La Bourgmestre f.f.,
 

Corine MULLENS

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi-Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

Contact

 

« juin 2018 »
month-6
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
28 29 30 31 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 1
Newsletter Economique
Site optimisé pour Firefox

Télécharger firefox