Tailles des haies et branches d'arbres
Tailles des haies et branches d'arbres
le long de la voie publique
Avec l’arrivée de la belle saison, il convient de rappeler les dispositions du Règlement Général de Police en la matière :
- Les haies vives et les arbustes isolés doivent être plantés à plus de 0,50 m de la limite de propriété longeant des voiries communales et vicinales. Leur épaisseur du côté de la voirie ne peut dépasser 0,30 m (mesure prise à partir du pied de la plantation) et leur hauteur ne peut dépasser 2 m. Une taille régulière doit être réalisée afin de maintenir cette épaisseur ainsi que cette hauteur.
- Les arbres isolés et les alignements d’arbres doivent être plantés à plus de 2 m de la limite de propriété longeant des voiries communales et vicinales. L’élagage de ceux-ci doit être opéré avant le 1 juillet de chaque année par les soins et aux frais du riverain concerné.
- Les branches, les troncs, les broussailles qui font saillie dans l’accotement, les talus, et les fossés sont entièrement recepés tout au long de l’année.
Le non-respect de ces dispositions peut entraîner l’application d’une amende administrative d’un montant pouvant atteindre 350 EUR.