Les missions du Conseil communal
Dernière modification
19/08/2010 12:06
Le Conseil communal prend les décisions sur les points suivants :
- la gestion du patrimoine et des infrastructures de la commune;
- l'établissement des impôts communaux;
- la nomination, le statut et la rémunération du personnel communal;
- le contrôle des administrations subordonnées. Il approuve (ou, le cas échéant, rejette) le budget du CPAS par exemple;
- les ordonnances de police et les règlements communaux.
Le Conseil communal s'occupe plus précisément de tout ce que recouvre "l'intérêt communal", c'est-à-dire qu'il décide dans toutes les matières du domaine de l'autonomie communale.
De plus, il traite toute matière qui lui est soumise par une autorité supérieure (Province, Région, Communauté, Etat fédéral).
