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Prime communale à l'utilisation de couches lavables

Service concerné

Service Accueil extra-scolaire

Conditions

Tout enfant âgé de moins de 3 ans peut bénéficier d’une seule prime à l’utilisation de couches lavables.
La prime est demandée par le père, la mère ou le tuteur légal de l’enfant. Le demandeur et son enfant doivent être inscrits au registre de population de la Ville et ce, depuis au moins une année en ce qui concerne le demandeur.

Modalités

Introduire une demande au Collège communal, Place Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT, au moyen d'un formulaire téléchargeable ici ou à retirer au Service Accueil extra-scolaire, complèté d'une(des) preuve(s) d’achat en original. La composition de ménage précisant la date d’inscription de l’enfant au registre de population de la Ville sera automatiquement délivrée par l'Administration communale et ne doit dès lors pas être fournie par le demandeur.
Sous peine de forclusion, la demande de prime doit être introduite auprès de l’administration communale avant que l’enfant n’ait atteint l’âge de 3 ans. La(les) preuve(s) d’achat peut(vent) être datée(s) jusqu’à trois mois avant la naissance de l’enfant.
Le montant de la prime est versé à l’initiative du Collège communal dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire.

Montant

50 % du montant total de l'achat relatif aux couches lavables, avec un maximum de 75,00 EUR. Cette prime est allouée en une fois (plusieurs preuves d'achat peuvent être cumulées)

 

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