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Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Les finances / Règlements fiscaux / Relevé des taxes et redevances / Redevance pour l'utilisation du bassin de natation.

Redevance pour l'utilisation du bassin de natation.

Article 1.
Il est établi au profit de la commune, pour les exercices 2014 à 2019, une redevance pour l'utilisation du bassin de natation du Parc des Roches à Rochefort.
Article 2.
Le montant de cette redevance est fixé comme suit, par entrée :

  1. Entrées individuelles
    • 3 EUR par personne âgée de plus de 12 ans.
    • 2,50 EUR par personne âgée de 3 à 12 ans inclus, pour la journée.
    • 2,50 EUR pour les titulaires de la carte SENIOR, pour la journée
    • 1,25 EUR pour les non nageurs.
  2. Groupes de 15 personnes au moins (avec une entrée gratuite pour le responsable) ou porteur de la carte « Famille nombreuse »
    • 2,50 EUR par personne âgée de plus de 12 ans.
    • 1,50 EUR par personne âgée de 3 à 12 ans inclus.
    • 1,50 EUR pour les titulaires de la carte SENIOR.
  3. Gratuité
    • enfants de moins de 3 ans.
    • participants aux plaines de jeux et stages sportifs organisés par la Ville
    • campeurs installés au camping communal de Rochefort.
  4. Tarif réduit
    • Les enfants des haltes-garderies pourront accéder au bassin de natation à partir de 16 heures, contre paiement d'une redevance de 0,75 EUR par personne et par entrée.
    • Un abonnement de 12 tickets d'entrée, valables pour l'année seulement, peut être acquis au prix de :
      • 30 EUR pour les personnes âgées de plus de 12 ans
      • 24 EUR pour les personnes âgées de 3 à 12 ans inclus et pour les personnes âgées de plus de 12 ans porteuses de la carte « Famille Nombreuse »
      • 16 EUR pour les personnes âgées de 3 à 12 ans inclus porteuses de la carte « Famille Nombreuse » et pour les titulaires de la carte SENIOR.
  5. Entrée délivrée dans le cadre d’un combiné
    • 2,50 EUR par personne âgée de plus de 12 ans.
    • 1,50 EUR par personne âgée de 3 à 12 ans inclus.

Article 3.
La redevance est perçue au comptant au moment de la délivrance du ticket d'entrée, de l’abonnement ou du combiné.
Ce justificatif donne accès à l’infrastructure durant la période et selon les modalités fixées par le règlement d'ordre intérieur.
La redevance est perçue par la personne désignée par la Ville.
Article 4.
A défaut de paiement à l’amiable, le recouvrement de la redevance sera poursuivi soit par application de la procédure prévue à l’article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, soit devant les juridictions civiles compétentes.
Le montant réclamé pourra être majoré des intérêts de retard au taux légal.
Article 5.
Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication, conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Article 6.
Expédition de la présente sera transmise au Gouvernement Wallon.