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Redevance pour l'utilisation du mini-golf du Parc des Roches de Rochefort.

Article 1.
Il est établi au profit de la commune, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour l'utilisation du mini-golf du Parc des Roches de Rochefort.
Article 2.
Le montant de cette redevance est fixé comme suit par parcours :

  1. Entrées simples
    • 3,00 EUR par personne âgée de plus de 12 ans,
    • 1,50 EUR pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus.
  2. Entrée délivrée dans le cadre d’un combiné
    • 2,50 EUR par personne âgée de plus de 12 ans,
    • 1,50 EUR pour les enfants jusqu’à 12 ans inclus.
  3. Gratuité
    • enfants de moins de 5 ans,
    • participants aux plaines de jeux et stages sportifs organisés par la Ville.

Article 3.
La redevance est perçue au comptant au moment de la délivrance du ticket d'entrée ou du combiné. Ce justificatif donne accès à l’infrastructure durant la période et suivant les modalités fixées par le règlement d'ordre intérieur du mini-golf.
Article 4.
A défaut de paiement à l’amiable, le recouvrement de la redevance sera poursuivi soit par application de la procédure prévue à l’article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, soit devant les juridictions civiles compétentes.
Le montant réclamé pourra être majoré des intérêts de retard au taux légal.
Article 5.
Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication, conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Article 6.
Expédition de la présente sera transmise au Gouvernement Wallon.