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Redevance pour l'utilisation d'un parking communal à Han-sur-Lesse.

Article 1.
Il est établi, pour les exercices 2017 à 2019, une redevance communale pour l'utilisation du parking communal de Han-sur-Lesse.
La redevance est due par la personne qui utilise le parking communal et/ou les sanitaires.
Il n'est perçu aucune redevance pour l'utilisation par les cars transportant des touristes, des emplacements qui leur sont réservés.
Article 2.
§1. Le montant de cette redevance est fixé à 5,00 EUR la journée pour tout véhicule (hors motor-home) stationnant entre 9 h 00 et 17 h 00.
§2. Pour l’utilisation du parking par un motor-home pour tout stationnement d’une durée maximale de 24 heures, les montants suivants seront dus :

  • en basse-saison (janvier, février, mars, novembre et décembre) : 7,50 EUR
  • en moyenne-saison (avril, septembre et octobre) : 9,00 EUR
  • en haute-saison (mai, juin, juillet et août) : 11,00 EUR ;

§3. Pour l’utilisation des sanitaires, un montant de 0,50 EUR par accès sera dû.
Le paiement de la redevance pour l’utilisation d’un emplacement par un motor-home (article 2, §2) donnera droit à deux jetons gratuits d’accès au bloc sanitaires.
Article 3.
Le paiement de la redevance est constaté :

  • en ce qui concerne l’utilisation d’un emplacement sur le parking, par la délivrance d'un ticket numéroté délivré au moment de l'accès au parking communal ou à retirer à l’Office du Tourisme de Han-sur-Lesse,
  • en ce qui concerne l’accès aux sanitaires, par l’insertion dans le monnayeur de pièces de monnaie d’un montant équivalent à 0,50 EUR ou d’un jeton à retirer à l’Office du Tourisme de Han-sur-Lesse ;

Article 4.
Cette redevance est perçue par la personne désignée par la Ville.
Article 5.
A défaut de paiement à l’amiable, le recouvrement de la redevance sera poursuivi soit par application de la procédure prévue à l’article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation soit devant les juridictions civiles compétentes.
Le montant réclamé pourra être majoré des intérêts de retard au taux légal.
Article 6.
Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication, conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Article 7.
Expédition de la présente sera transmise au Gouvernement Wallon.