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Tarif des usagers de la bibliothèque.

Article 1.
Il est établi au profit de la commune, pour les exercices 2014 à 2019, un tarif applicable aux usagers de la bibliothèque communale de Rochefort.
Article 2.
§ 1. Le tarif est fixé comme suit :

  • droit d’inscription : gratuit,
  • caution de 10 EUR pour les abonnés saisonniers ou vacanciers,
  • prêt de livres pour enfants, de livres de poche, de revues et de bandes dessinées : 0,20 EUR par période de 3 semaines (possibilité de prolonger la location une seule fois pour 3 semaines supplémentaires sauf pour les ouvrages ayant fait l’objet d’une réservation),
  • prêt de livres pour adultes : 0,40 EUR par période de 3 semaines (possibilité de prolonger la location une seule fois pour 3 semaines supplémentaires sauf pour les ouvrages ayant fait l’objet d’une réservation),
  • amende pour dépassement de la période de prêt: 0,05 EUR par jour et par ouvrage, avec un maximum de 5 EUR par ouvrage,
  • document perdu ou détérioré : facturé à son prix actualisé,
  • accès et utilisation du réseau internet : 0,50 EUR par demi-heure,
  • impression en noir et blanc : 0,10 EUR/pièce,
  • impression en couleurs : 0,25 EUR/pièce,
  • réalisation de photocopies A4 : 0,10 EUR/pièce,
  • réalisation de photocopies A3 : 0,20 EUR/pièce.

§ 2. La gratuité des prêts d’ouvrages est accordée aux établissements scolaires et associations socio-culturelles avec lesquelles la bibliothèque organise un partenariat (maisons de repos, maisons des jeunes, crèches, …).
Article 3.
Ces montants sont perçus par la personne désignée par la Ville.
Article 4.
A défaut de paiement à l’amiable, le recouvrement de la redevance sera poursuivi soit par application de la procédure prévue à l’article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation soit devant les juridictions civiles compétentes.
Le montant réclamé pourra être majoré des intérêts de retard au taux légal.
Article 5.
Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication, conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Article 6.
Expédition de la présente sera transmise au Gouvernement Wallon.