Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Les finances / Règlements fiscaux / Relevé des taxes et redevances / Taxe sur les mines, minières et carrières.
Actions sur le document

Taxe sur les mines, minières et carrières.

Le Conseil Communal ;
DECIDE, pour l’exercice 2017, de ne pas prélever la taxe sur les mines, minières et carrières et d’opter pour la compensation régionale calculée sur base des droits bruts constatés aux comptes communaux de l’exercice 2015 sur l’article 040/364-09, soit 160.000 EUR.