Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Services communaux / Logement / Aides, primes, subsides / Communales / Prime à l'installation de citerne à eau de pluie
Actions sur le document

Prime à l'installation de citerne à eau de pluie

Service concerné

Service du Logement

Modalités

Adresser une demande écrite, au Collège communal, Place Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT.
Pour être recevable, la demande doit être faite par écrit et être accompagnée de pièces justificatives probantes (facture explicite, preuve de paiement, ...). Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande.
Sous peine de forclusion, elle doit être introduite dans un délai de dix-huit mois prenant cours à la date de la facture.
La prime est versée à l’initiative du Collège communal dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire. 

Montant de la prime

Le montant de l’allocation est fixé comme suit :

  • nouvelle construction ou reconstruction :
    • citerne de 5m³ à moins de 7,5m³ : 375 €
    • citerne de 7,5m³ et plus : 450 €
  • bâtiment existant :
    • citerne de plus de 3m³ et de moins de 5m³ : 250 €
    • citerne de 5m³ à moins de 7,5m³ : 375 €
    • citerne de 7,5m³ et plus : 450 €.

Une seule prime est accordée par immeuble. Dans l’hypothèse où plusieurs citernes sont installées, c’est la capacité totale de celles-ci qui est prise en compte pour le calcul de la prime (exemple : 2 citernes de 5 m³ donnent droit à une prime de 450 € et non à 2 x 375 €).

Sous mots clés standards ,