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Naissance

Service concerné

Service Etat civil

Déclaration de naissance

Modalités

La déclaration de naissance a lieu dans la commune du lieu de la naissance.
Se munir :

  • du carnet de mariage (si mariés) ou acte de reconnaissance prénatale
  • cartes d'identité des parents
  • attestation de la clinique ou avis de naissance (accouchement à domicile).

Coût

Gratuit.

Délai d'introduction

OBLIGATOIREMENT dans les 15 jours calendrier qui suivent l'accouchement.

Extrait d'acte de naissance

TeleServicesBouton.jpg

Modalités

A demander uniquement dans la commune de naissance.

Coût

Variable suivant la finalité (destination) du document.

Délai d'obtention

Immédiat.

Prime de naissance OU d'adoption

Service concerné

Service Population

Conditions

  • le ménage doit être domicilié sur le territoire de la commune
  • un des conjoints doit être domicilié et résider effectivement dans la commune depuis un an au moins
  • la demande doit être introduite dans les 60 jours de la naissance.

Modalités

Introduire la demande au Collège communal, Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT, au moyen du formulaire délivré par le Service Population.

Montant de la prime

  • 60,00 EUR pour le premier enfant né
  • 95,00 EUR pour le deuxième enfant né
  • 125,00 EUR pour le troisième enfant né
  • 150,00 EUR pour le quatrième enfant et pour les naissances suivantes.

 

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