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Manifestations publiques

Service concerné

Secrétariat du Bourgmestre

Objet

Toute manifestation publique en plein air, tant sur terrain privé que public est soumise à autorisation écrite préalable du Bourgmestre

Toute manifestation publique se déroulant en lieu clos et couvert, en ce compris sous tentes et chapiteaux, doit faire l’objet d’une notification préalable au Bourgmestre.

Les rassemblements et les manifestations publiques sont réglés par le Règlement Général de Police (pour le consulter, cliquez ici), arrêté par le Conseil communal le 18 avril 2016 (délibération n° 045/2016) et en particulier par ses articles 2 à 13.

Forme de la demande

La demande d’autorisation ou la notification doit comporter les renseignements suivants repris au formulaire-type téléchargeable en cliquant ici.

La demande d’autorisation ou la notification doit impérativement être adressée par écrit à Monsieur le Bourgmestre, Hôtel de Ville, Place Albert 1er, 1 à 5580 Rochefort.

Coût

Gratuit.

Délai d'introduction de la demande

Un mois au plus tard avant la date d'organisation prévue.

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