Adoption
Dernière modification
11/12/2010 13:22
Introduction de la demande :
Service concerné
Modalités
Je voudrais adopter un enfant, que faire ? www.adoptions.be
L'Etat civil intervient seulement en fin de procédure pour effectuer la transcription du jugement d'adoption communiqué par le Greffe du Tribunal de 1ère Instance ou du Tribunal de la Jeunesse.
Coût
La transcription est gratuite.
Délai d'obtention
Dans les cinq jours ouvrables.
Prime d'adoption :
Service concerné
Conditions
- Le ménage doit être domicilié sur le territoire de la commune
- Un des conjoints doit être domicilié et résider effectivement dans la commune depuis un an au moins
- La demande doit être introduite dans les 60 jours de l'adoption.
Modalités
Introduire une demande au Collège communal, Place Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT, au moyen d'un formulaire à retirer au Service Population.
Montant de la prime
- 60,00 EUR pour le premier enfant adopté
- 95,00 EUR pour le deuxième enfant adopté
- 125,00 EUR pour le troisième enfant adopté
- 150,00 EUR pour le quatrième enfant et pour les adoptions suivantes.
