Décès
Service concerné
Déclaration de décès
Modalités
Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté.
Vous devez vous munir des documents suivants :
- de l'avis de décès signé par le médecin
- du livret de mariage
- de la carte d'identité du défunt
- du permis de conduire du défunt (le cas échéant)
- des dernières volontés (disponible au service population au lieu du domicile du défunt)
- d'une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où à lieu l'inhumation ("Rien ne s'oppose")
- En cas de décès violent :
Suivre la même procédure que ci-avant. Les Pompes Funèbres doivent fournir l'autorisation d'inhumation ou d'incinération du Parquet.
Coût
Les démarches administratives sont gratuites.
Brochure
"Que faire lors du décès de son conjoint ?" éditée par la Fondation Roi Baudouin et la Fédération Royale du Notariat belge afin de donner des conseils utiles et concrets dans des moments difficiles de la vie.
Il est possible de commander cette brochure gratuitement en s’adressant auprès de la Fondation Roi Baudouin par e-mail publi@kbs-frb.be, par tél. + 32-70-233 728 ou par fax + 32-70-233-727.
Extrait d'acte de décès
Modalités
Les extraits sont à demander au lieu du décès ou du domicile du défunt.
Coût
Variable suivant la finalité (destination) du document.
Délai d'obtention
Immédiat.
