Naissance
Dernière modification
14/02/2011 11:44
Service concerné
Déclaration de naissance
Modalités
La déclaration de naissance a lieu dans la commune du lieu de la naissance.
Se munir :
- du carnet de mariage (si mariés) ou acte de reconnaissance prénatale
- cartes d'identité des parents
- attestation de la clinique ou avis de naissance (accouchement à domicile).
Coût
Gratuit.
Délai d'introduction
OBLIGATOIREMENT dans les 15 jours calendrier qui suivent l'accouchement.
Extrait d'acte de naissance
Modalités
A demander uniquement dans la commune de naissance.
Coût
Variable suivant la finalité (destination) du document.
Délai d'obtention
Immédiat.
Prime de naissance OU d'adoption
Service concerné
Conditions
- le ménage doit être domicilié sur le territoire de la commune
- un des conjoints doit être domicilié et résider effectivement dans la commune depuis un an au moins
- la demande doit être introduite dans les 60 jours de la naissance.
Modalités
Introduire la demande au Collège communal, Place Roi-Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT, au moyen du formulaire délivré par le Service Population.
Montant de la prime
- 60,00 EUR pour le premier enfant né
- 95,00 EUR pour le deuxième enfant né
- 125,00 EUR pour le troisième enfant né
- 150,00 EUR pour le quatrième enfant et pour les naissances suivantes.
