Casier judiciaire
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Mots-clés associés :
Procedure
Dernière modification
14/02/2011 11:46
Service concerné
Objet
MODELE 1.
MODELE 2 : destiné à un emploi (ou poste), relatif à l'éducation, à la guidance psycho-médico-sociale, à l'aide à la jeunesse, à la protection infantile, à l'animation ou à l'encadrement de mineurs.
Modalités
Se munir de sa carte d'identité.
Coût
Variable suivant la finalité (destination) du document.
Délai d'obtention
Immédiat.
