Composition de ménage
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Mots-clés associés :
Procedure
Dernière modification
14/02/2011 11:30
Service concerné
Modalités
Le certificat sera délivré à la personne qui fait partie du ménage ou à toute personne en possession d'une procuration signée par l'un des membres du ménage.
Coût
Variable suivant la finalité (destination) du document.
Délai d'obtention
Immédiat.
