Formulaires

Permis d’urbanisme, déclaration urbanistique, permis d’urbanisation

Annexe 20 – Formulaire J - Demande de permis d’urbanisme
Annexe 21 – Formulaire K - Attestation de l’architecte
Annexe 22 – Formulaire L - Attestation de l’architecte soumise au visa du conseil de l’Ordre des Architectes
Annexe 23 - Formulaire M - Demande d'un permis d'urbanisation
Annexe 52 – Déclaration urbanistique préalable - article 263 du CWATUPE

Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement

Performance Energétique des Bâtiments :

Formulaire 1
Formulaire 2
Formulaire d’engagement PEB

Permis d’environnement :

Annexe I - Formulaire général des demandes de permis d’environnement et de permis unique
Annexe III - Formulaire relatif aux prises d’eau
Annexe II A - Projet agricole
Annexe XVIII – Formulaire relatif aux opérations de forage et de sondage

Certificats d’urbanisme

Annexe 35 – Formulaire I A - Demande de certificat d’urbanisme n° 1
Annexe 35 – Formulaire II A - Demande de certificat d’urbanisme n° 2