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Certificat d'urbanisme

Service concerné

Service Urbanisme, Aménagement du Territoire et Environnement

Objet

Il existe deux types de Certificats d’Urbanisme : le Certificat d’Urbanisme n° 1 (CU1) et le Certificat d’Urbanisme n° 2 (CU2).

Le CU1 a pour objectif de donner des indications relatives à l’affectation urbanistique d’un bien : sa situation au plan de secteur, dans le périmètre d’un Plan communal d’Aménagement ou d’un lotissement, la présence de zones naturelles (Natura 2000, réserves forestières…). Cela permet de définir avec certitude l'affectation du terrain et les possibilités d’aménagement qui en découlent.

Le CU2 donne une première appréciation des autorités sur un projet concret que le demandeur souhaite mettre en oeuvre ultérieurement. Il s'agit d'un avis de principe ayant valeur légale.

Modalités

La demande est à adresser à l'administration communale. Pour la composition du dossier nécessaire suivant le type de certificat, vous pouvez vous présenter au service de l'urbanisme où vous obtiendrez tous les documents et renseignements nécessaires.

Coût

CU1 : 25 € + 5 € par parcelle
CU2 (hors frais d’enquête éventuelle) : 50 €

Délai d'obtention

40 jours pour le CU1 et 75 jours pour le CU2.

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