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Les missions du Collège communal

Le Collège a comme missions :

  • la préparation des réunions du Conseil communal et la publication et l'exécution de ses décisions;
  • la surveillance des membres du personnel communal;
  • l'administration des établissements communaux et des propriétés communales;
  • la gestion des revenus, la direction des travaux, les actions judiciaires de la commune,...
  • l'exécution des lois, décrets et arrêtés et l'exécution des règlements et arrêtés provinciaux;
  • la délivrance des permis de bâtir et de lotir;
  • la tenue des registres de l'état-civil;
  • la police des insensés et la police des spectacles.
 
Diverses autres missions peuvent être dévolues au Collège par des lois particulières; ainsi, en matière de collectes et loteries, de révision des listes électorales,...

 

SalleDuCollège.jpg