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En pratique

Le Conseil communal est l’assemblée statuante et décisionnelle sur toute matière d’intérêt communal ; il délibère sur tout autre objet qui lui est soumis par une autorité supérieure.

La Constitution érige le principe de l'élection directe des conseillers communaux.

Ils sont désignés par les électeurs de la commune - les élections ordinaires ayant lieu le deuxième dimanche du mois d'octobre -, pour un terme de six ans, prenant cours à partir du premier lundi de décembre (Conformément à l'art. L1122-3, par. 3, du CDLD.)  qui suit les élections (s'il s'agit d'un jour férié légal, le conseil est installé le premier jour ouvrable suivant).

Les conseillers communaux sont rééligibles.

Le nombre des conseillers communaux varie selon la population de la commune.

Le Conseil communal, y compris le Bourgmestre et les Echevins, est composé de 23 membres dans les communes de 12.000 à 14.999 habitants.

Les réunions du Conseil communal sont publiques à l'exception des séances à huis clos. Les lieu, jour, heure et ordre du jour des réunions du Conseil sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage à l’administration communale (valves extérieures).