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Le mérite sportif

Règlement d’attribution des Trophées du Mérite Sportif Communal

Texte approuvé par le Conseil communal le 23.11.2016 et publié le 26.11.2016


Article 1:

Dans le but de promouvoir la pratique du sport et de mettre à l’honneur les performances réalisées en ce domaine, la Ville de Rochefort décerne annuellement les Trophées du Mérite Sportif communal suivants :

1° Le trophée communal du « SPORTIF DE L’ANNÉE »

décerné a) soit à un(e) sportif(ve) rochefortois(e) pour ses performances individuelles durant l’année écoulée
b) soit à un(e) sportif(ve), non domicilié(e) sur l’entité de Rochefort, pour ses performances individuelles durant l’année écoulée dans la mesure où celles-ci valorisent l’association sportive rochefortoise auquel il(elle) appartient.

2° Le trophée communal de l’ « ÉQUIPE SPORTIVE DE L’ANNÉE »

décerné à une association sportive ou une équipe d’une association sportive rochefortoise qui s’est distinguée par ses résultats, son score ou son fair-play durant l’année écoulée.

3° Le Challenge communal du « MERITE SPORTIF »

décerné à une personne de l’entité rochefortoise pour son dévouement à une association sportive ou au sport en général
La distinction n°3 sera octroyée uniquement pour l’année 2016 étant donné qu’à partir de l’année 2017, le règlement sur les trophées du Mérite communal sera modifié afin d’intégrer cette catégorie.

Article 2 :
Pour les distinctions n°s 1, a, et 3 de l’article 1, les candidats doivent être domiciliés dans la commune de Rochefort au jour de remise de la candidature.

Pour la 2ème distinction, le candidat doit être affilié à une association sportive ayant son siège dans la commune.

Pour toutes les distinctions,

  • les candidatures présentées à titre personnel et non appuyées par une association sportive et/ou une fédération sportive ne seront pas prises en considération ;
  • les candidatures doivent être présentées par une association sportive appartenant à une fédération sportive.

Article 3 :
Les candidatures seront reçues par le Service des Affaires générales (Hôtel de Ville, Place Albert 1er, 1, 5580, Rochefort) avec le détail des arguments et des mérites entre le 1er et le 20 décembre de chaque année contre accusé de réception.

Article 4 :
Aucune distinction ne pourra être attribuée au même lauréat deux années consécutives.

Article 5 :
En vue de la désignation des lauréats, le Collège Communal convoquera chaque année, un jury composé :

  • de l’Echevin en charge des Sports (ou de son suppléant) et du Bourgmestre (ou de son suppléant)
  • de 3 personnes désignées par le Collège communal et issues de la société civile
  • du Coordinateur sportif.

Article 6 :
Le jury sera présidé par l’Echevin en charge des Sports. En son absence, Le Bourgmestre ou son suppléant présidera le jury. Sur demande de la personne mandatée pour la présidence du jury, le Coordinateur sportif pourra suppléer à cette fonction.

Les membres du jury sont convoqués au plus tard 5 jours ouvrables avant la réunion de celui-ci. Sera joint à la convocation le dossier dont question au point 3.

Article 7 :
Pour chacune des distinctions, chaque membre du jury sera invité à exprimer son choix. Il pourra ainsi voter d’une des 3 manières suivantes :

  • voter pour un ou plusieurs candidats,
  • voter contre tous les candidats,
  • ne pas voter, c’est-à-dire s’abstenir.

Si après le premier tour de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité des 2/3 des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour entre les candidats occupant les deux premières places du classement obtenu.

Lors de ce second tour, le membre du jury pourra voter d’une des 3 manières suivantes :

  • voter pour un seul candidat,
  • voter contre les deux candidats,
  • ne pas voter, c’est-à-dire s’abstenir.

S’il y a égalité entre deux ou plusieurs candidats, il y aura d’abord un scrutin pour départager ceux qui figureront au tour suivant.

Le second tour se fera à la majorité absolue(1) des suffrages exprimés.

En cas d’égalité absolue dans ce second tour, un 3ème tour sera organisé toujours à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le Président du jury disposera de 2 voix.

Dans le cas où il n’y aurait qu’une seule candidature pour une distinction, le jury sera invité à décider d’attribuer ou non la récompense au seul candidat proposé.
Le vote sera fera d’une des 3 manières suivantes :

  • voter pour l’attribution au seul candidat,
  • voter contre,
  • ne pas voter, c’est-à-dire s’abstenir.

Dans le cas où le candidat n’obtient pas la majorité absolue des suffrages exprimés, la distinction ne sera pas décernée.

Article 8 :
Tout cas non prévu par le règlement sera tranché par le jury prévu à l’article 5.

Article 9 :
Les prix seront constitués d’un objet d’art ou d’œuvre d’art.
 

(1) La majorité absolue implique que plus de la majorité des votes soit obtenue (càd la moitié des votes plus un ou si le nombre de votes est impair, la moitié plus un demi). Ni les abstentions (refus de voter ou bulletins blancs) ni les votes nuls (votes comportant une indication permettant d’identifier le membre du jury votant, votes non conformes aux règles édictées, …) n’interviennent pas pour le calcul de cette majorité absolue.