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Extrait du Règlement Général de Police

Extrait du Règlement Général de Police

 

SECTION 8 – DE LA PRATIQUE DU CAMPING EN DEHORS DES TERRAINS DE CAMPING CARAVANING.

 

Article 185 :
La présente section du règlement s'applique au terrain affecté, pendant soixante jours par an au maximum, à la pratique du camping par des groupes organisés de campeurs

  • placés sous la surveillance d'un ou plusieurs moniteurs et
  • n'utilisant que des tentes comme abris de camping.

Tout autre type de pratique est soumis à l'obtention du permis de camping caravaning institué par le décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping caravaning du Conseil de la Communauté française, en date du 04.09.1991, sans préjudice de l'application de l'article 43 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au camping caravaning du 04.03.1991.

Article 186 :
Tout qui met à disposition (bailleur) de tels groupes organisés de campeurs (locataires) un terrain dans les conditions de l'article 185 doit en informer l'administration communale au moins 15 jours avant le début du camp.
Doivent être communiqués, à cette occasion, tous les renseignements relatifs aux noms, adresse, téléphone du groupement et de la personne responsable du groupement, les dates de début et de fin de camp ainsi que la localisation précise du lieu du campement et des chemins d'accès à celui-ci.
La pratique du camping définie à l'article 185, alinéa 1er, est interdite à moins de 300 mètres (trois cent mètres) des habitations (SA).

Article 187 :
Le bailleur doit informer les participants des prescriptions en matière de circulation en forêt, de couvre-feu, de collecte des immondices ainsi que de la localisation précise où devra être établi le campement. Aucune coupe d'arbre, de buisson ou autre végétation ne pourra être réalisée sans l'accord conjoint du propriétaire de la parcelle et d'un agent du Département Nature et Forêt du Service public de Wallonie. Le couvre-feu devra être effectif dès 22h30 (ni bruit, ni lumière), sauf dérogation écrite expressément accordée par le Bourgmestre ou par son délégué.
Une seule veillée par camp est autorisée par période de dix jours avec couvre-feu à minuit. (SA)

Article 188 :
Les feuillées (latrines de campagne) ne pourront se trouver en bordure de rivière ou sur la berge du cours d'eau. Un passage d'une largeur d'un mètre cinquante doit être laissé libre en bordure de rivière pour permettre le passage des personnes autorisées. (SA)

Article 189 :
Pour les immondices du camp, le bailleur est personnellement responsable de l'application du présent règlement communal.
Le bailleur sera personnellement responsable de l'application des articles 185, 186, 187, §1er et 188 du présent règlement.