Location publique du droit de chasse

A la requête de la Ville de Rochefort, il sera procédé par Maître Philippe de Wasseige, Notaire à Rochefort,

Le jeudi 15 mars 2012, à 14 h 00,
en la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville (1ère étage),
Place Albert 1er, 1 à 5580 ROCHEFORT.

à la location publique du droit précité pour un terme de neuf années prenant cours le 1er juillet 2012 et se terminant le 30 juin 2021, aux clauses et conditions du cahier des charges approuvé le 15 avril 2008 par Conseil communal et dont les annexes ont été individualisées en concertation avec le Service forestier. La location se fera par soumissions et mise aux enchères du lot, combinées.

Si le lot n’est pas adjugé à l'issue de cette séance, il sera remis en location, aux mêmes clauses et conditions mais par soumissions uniquement, en séance publique qui aura lieu le jeudi 29 mars 2012 à 14 h 00 en la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville (1ère étage), Place Albert 1er, 1 à 5580 ROCHEFORT.

L’amateur n’est admis à prendre part à l’adjudication publique que s’il a fait, au moins dix jours de calendrier avant la date de celle-ci, acte de candidature comportant les informations exigées par l’article 7, 1° du cahier des charges, et ce par lettre recommandée adressée à la Ville de Rochefort, Place Albert 1er , 1 à 5580 Rochefort.

Que ce soit pour la séance initiale ou, le cas échéant, pour la seconde séance, les soumissions devront être établies suivant le modèle figurant en annexe IV du cahier des charges et parvenir au Président avant l'ouverture de la séance.
En cas d'envoi par la poste, les soumissions seront placées sous deux enveloppes fermées : l'une extérieure indiquera l'adresse suivante "Ville de Rochefort, Service du Patrimoine, Place Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT", l'autre, intérieure, portera la mention "Soumission pour la location du droit de chasse n° 17 à Ave-et-Auffe et Belvaux".

Le cahier des charges, reprenant notamment les conditions de participation à l'adjudication du droit de chasse, peut être consulté et obtenu à l’adresse suivante : Ville de Rochefort, Service du Patrimoine (2ème étage), Place Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT (Tél. : 084 22 06 14 ou 21 – Courriel : veronique.declusin@rochefort.be ou anne-catherine.bultot@rochefort.be).

Pour visiter le lot, s'adresser à : Monsieur Etienne Lemaître, Agent des forêts, rue des Mésanges 9 à 6900 – MARCHE-EN-FAMENNE (Tél : 084 36 62 56 GSM : 0477 78 13 96).

 A télécharger :

• Cahier des charges
• Modèle d'acte de candidature