Mise à disposition de terrains communaux

 Ville de Rochefort

AVIS A LA POPULATION 

MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX

A TITRE PRECAIRE ET GRATUIT

Plusieurs terrains communaux sont actuellement libres d’occupation sur le territoire de différentes sections de l’entité rochefortoise, à savoir : Ave-et-Auffe, Han-sur-Lesse, Havrenne, Jemelle, Lavaux-Sainte-Anne, Lessive, Montgauthier, Rochefort, Villers-sur-Lesse, Wavreille et Chevetogne.

Ne souhaitant pas procéder à la location de ces terrains pour des motifs d’utilité publique, la Ville de Rochefort a décidé de les mettre à nouveau à disposition par convention d’occupation à titre précaire et gratuit. Aucune indemnité ne sera due à la fin de la convention et aucun travail de clôture ou d’autre nature ne sera permis.

Les conditions à remplir pour pouvoir être attributaire d’un terrain sont les suivantes :

1. le demandeur doit être domicilié dans l’entité,
2. pour les parcelles d’une superficie d’un hectare ou plus, en faveur du demandeur qui est exploitant agricole,
3. en faveur de celui qui était attributaire de la mise à disposition à titre précaire pour le terrain précis, l’année précédente,
4. en faveur de celui qui possède l’exploitation la moins étendue,
5. au plus jeune demandeur,
6. en faveur de celui qui, au point de vue fiscal, est reconnu comme ayant le plus grand nombre de personnes à charge,
7. en faveur de celui qui exploite le terrain contigu à la parcelle demandée.

De plus, les membres d‘un même ménage ou d’une même exploitation agricole ne peuvent introduire qu’une seule demande par parcelle. La notion de ménage doit s’entendre au sens défini dans la circulaire ministérielle du 07.10.1992 relative à la tenue des registres de la population et des étrangers (moniteur belge du 15.10.1992).

Les personnes intéressées sont priées de se faire connaître, par écrit, au Collège communal de la Ville de Rochefort, pour le mardi 28 février 2012, à 10 heures au plus tard.

Pour tous renseignements, s’adresser à l’Administration communale de Rochefort, Service Patrimoine, 2ème étage (Niveau E), place Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT (Tél. 084/220.614 ou 621).

A télécharger :

• Cahier des charges