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1 terrain à bâtir à vendre à Wavreille

 

VILLE de ROCHEFORT

 

A VENDRE à WAVREILLE (Rochefort)

1 terrain à bâtir
d’une contenance mesurée de
9 ares 42 centiares

 

Description du lot :

  • Un terrain à bâtir sis rue de Tellin à Wavreille, d’une contenance suivant plan de mesurage de 9a 42ca,
  • Situation urbanistique : en zone d’habitat à caractère rural au plan de secteur et en zone d’aire rurale de centre villageois au schéma de développement communal entré en vigueur le 03.12.2008
  • Prix minimum de vente : 35.793 EUR

 

Terrain_Rue_de_Tellin.jpg

Procédure de vente (résumé) :

  • Les amateurs sont invités à retirer à une des adresses reprises ci-après le formulaire-type de candidature et à faire parvenir celui-ci dûment complété et signé, sous enveloppe fermée portant la mention « Terrain à bâtir sis rue de Tellin à Wavreille - Candidature », à l’Hôtel de Ville de Rochefort, Service du Patrimoine, 2ème étage, Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT, et ce pour le mardi 02 octobre 2018, à 09 heures au plus tard.
  • Ouverture des candidatures, à huis clos, par le Notaire instrumentant avec les représentants de la Ville et vérification des conditions.
  • Seuls les candidats répondant aux conditions de participation seront invités, par courrier recommandé avec accusé de réception, à participer, le vendredi 26 octobre 2018, à 9 heures, à une mise aux enchères du lot. Les enchères débuteront au prix minimum arrêté par le Conseil communal (35.793 EUR).  Le lot sera attribué au plus offrant, qui atteint le prix minimum fixé par le Conseil et qui ne pourra conditionner son offre à l’octroi d’un prêt.  

Conditions de participation à la vente :
en cas d’acquisition par une personne physique, l’acquéreur, son conjoint ou cohabitant légal, ne peuvent pas être pleinement propriétaires d’un autre lot visé par un permis de lotir ou d’urbanisation délivré à la Ville de Rochefort après le 01.01.2006.

Conditions de vente :

  • Les acquéreurs seront tenus de construire une ou plusieurs habitation(s) privée(s) unifamiliale(s) en se conformant aux impératifs des lois et règlements de l’Administration de l’Urbanisme et aux prescriptions du schéma de développement communal entré en vigueur le 03.12.2008.
  • Le permis d’urbanisme devra être sollicité dans les 3 ans à dater de la signature de l’acte d’achat du lot et la construction devra être terminée dans les 5 ans à dater de la délivrance du permis.  Une prorogation de 2 ans peut éventuellement être sollicitée.
    En cas de décès de l’adjudicataire, les héritiers ou l’un d’eux devront respecter l’obligation de construire dans le délai prescrit par le permis d’urbanisme. Dans l’éventualité où une construction ne serait pas érigée dans le délai prescrit par le permis d’urbanisme, ce bien rentrera de plein droit dans le patrimoine de la Ville de Rochefort et cette dernière remboursera seulement le prix d’adjudication, les frais d’acte d’acquisition et de reprise restant à charge de l’adjudicataire ou à défaut de ses ayants-droit ;
  • Il est fait défense à l’adjudicataire de vendre le lot non construit, sans autorisation expresse et préalable de la Ville.   En cas de revente en infraction avec la présente interdiction, la Ville venderesse aura le droit d’exiger de l’adjudicataire une indemnité égale à la différence entre la valeur d’expertise du lot au jour de la vente majorée d’un tiers, et le montant de la vente du lot par la Ville ;
  • Il est fait défense à l’adjudicataire de modifier le périmètre constructible du lot.

En outre, le candidat :

  • devra prendre en charge tous les frais, droits et honoraires,
  • devra, de manière générale, respecter les conditions reprises dans l’acte de vente (projet disponible sur simple demande – voir ci-dessous).
     

POUR TOUT RENSEIGNEMENT, CONTACTER :

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi-Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

Contact

 

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