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Avis d'enquête publique

 

Avis d'enquête publique

 

Commune de Rochefort

 

Conformément au Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale et au Code du Développement territorial


Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte relative à une demande d’ouverture de voirie sur la parcelle cadastrée 1ère division Rochefort section D – 5 C7 (extension rue de Suzin).

Ce projet implique également une annonce de projet, conformément aux articles D.VIII.7 et suivants du CoDT pour le motif suivant : Le projet s'écarte des prescriptions du SOL n° 5 du 09/09/1949 pour :

  • Implantation : deux logements sont prévus en mitoyen sur des parcelles de largeur supérieure à 12 mètres ;
  • Matériaux et polychromie : toitures plates en EPDM au lieu de toitures à versants couverts d'ardoises naturelles ou artificielles de format 40X40 ;
  • Hygiène : Les hauteurs intérieures des logements proposés sont de 2.40 m au rez-de-chaussée ainsi qu'à l'étage, au lieu de 2.80 m au rez-de-chaussée et 2.60 m aux étages.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal du 24 octobre 2022 au 23 novembre 2022.

Le dossier peut être consulté à l’Administration Communale de ROCHEFORT, Place Roi Albert 1er, 1 – 5580 Rochefort – Service urbanisme (2ème étage) – du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13 heures à 16h30. Le dossier est également consultable un jour jusqu'à vingt heures ou le samedi matin uniquement sur rendez-vous ; ceux-ci doivent être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Mme Siegrid JANS (084 220 617 ou par courriel : c2llZ3JpZC5qYW5zQHJvY2hlZm9ydC5iZQ==).

Tout tiers intéressé peut exprimer ses observations et réclamations par télécopie, par courrier électronique, par courrier ordinaire ou formulées oralement auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête, à peine de nullité, les envois par courrier sont datés et signés ; les envois par courrier électronique sont identifiés et datés.

Des explications techniques pourront être fournies sur rendez-vous à l’Administration Communale de ROCHEFORT – Service Urbanisme.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 23/11/2022 à 11h à l’Administration communale, Salle du Conseil (1er étage) – à confirmer selon les règles sanitaires applicables.

A Rochefort, le 21 septembre 2022.

Par le Collège,

Le Directeur général,

(s) Luc PIRSON.

Le Bourgmestre f.f.,

(s) Julien DEFAUX.

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

Contact
 


 


 

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