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Avis d'enquête publique

 

Commune de Rochefort

 

Avis d'enquête publique :

Projet de plan d'actions de lutte contre le bruit routier

 

Enquête publique

 

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier est organisée sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

Date d’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
10/09/2018 17/09/2018 Envoi électronique ou Administration communale, le 5/11/2018 à 16h00 Ville de Rochefort - Service Urbanisme
Place Roi Albert 1er, 1
5580 ROCHEFORT


Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :

  • Sur Internet, via le lien suivant : http://www.plan-bruit-routier-wallonie.be
  • A l’Administration communale, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le samedi matin ou un jour par semaine jusqu’à 20 heures, sur rendez-vous préalable à prendre minimum 24h à l’avance auprès de Mme Jans (tél. : 084 220.617)
     

Toute personne intéressée peut formuler ses observations, si elle le souhaite :

  • Par réponse au questionnaire en ligne accessible via le lien mentionné ci-dessus.
  • Par réponse manuscrite sur le questionnaire téléchargé et imprimé, accessible via le site mentionné ci-dessus, le questionnaire rempli devant être réceptionné au plus tard à la date de clôture de l’enquête, soit par l’Administration communale, soit par l’Administration régionale à l’adresse électronique ou postale suivante :
    Courriel : cGxhbi1icnVpdC1yb3V0aWVyLmRnbzFAc3B3LndhbGxvbmllLmJl
    Courrier : Service Public de Wallonie – DGO1 – Direction de l’Expertise des Ouvrages – rue Côte d’Or, 253 – 4000  LIEGE.
  • Par prise de rendez-vous et communication verbale à l’agent communal délégué à cet effet (Mme JANS : 084 220.617).


Rochefort, le 03/09/2018.

Pour le Collège,
 

Le Directeur général,

(s) Luc PIRSON.
 

La Bourgmestre f.f.,

(s) Corine MULLENS.
 


A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement, plus particulièrement du § 3.3° de cet article. Suite à l’enquête publique, le Service Public de Wallonie étudiera les réponses reçues et les intégrera au plan d’actions de lutte contre le bruit routier qui sera ensuite soumis au Gouvernement wallon pour adoption.

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi-Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

Contact

 

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