Enquête publique - SPRL Hostellerie des Paraboles

URBANISME

Annexe 26 - Avis d'enquête publique

 

Le Collège communal fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme.

Le demandeur est la S.P.R.L. HOSTELLERIE DES PARABOLES - Monsieur Christophe NIHON demeurant Rue L. Maréhal 101B à 4360 Oreye.

Le terrain concerné est situé Rue de l'Antenne, 63 à 5580 Lessive et cadastré division 6, section A n°1355B2, 1355W.

L’objet de la demande est : Création d'un ensemble d'hébergements avec services, associé au réaménagement de l'ancien site RTT Lessive, et présente les caractéristiques suivantes :

Le projet est soumis à enquête publique conformément aux articles D.29-7 et suivants du Livre 1^er  du Code de l'Environnement (Projet de catégorie B).

Le projet est également soumis à annonce de projet en vertu de l’article D.IV.40 du Code du Développement Territorial, pour le motif suivant :
Ecarts aux prescriptions du Schéma d'Orientation Local dit "Lessive-Belgacom" pour les motifs suivants :

• Non-respect des affectations spécifiques par zones en ce qui concerne les fonctions implantées :
  • implantation d'immeubles d'hébergement, d'un centre de convalescence et d'hébergements plein pied dans les zones 10.6, 10.7, 20.1, 20.2;
• Non-respect de la structure du réseau de voiries, implantation des deux côtés des voiries et non parallèlement à celle-ci, et à titre conservatoire dès lors que les voiries sont privées, accès en façade des bâtiments; création de passerelles en bois surélevées;
• Non-respect du revêtement hydrocarboné/béton des voiries :
  • en dalle gazon et en klinkers drainants ;
  • création de passerelles 100% perméables ;
• programme de construction ne comportant pas de volume d'accueil ;
• Non-respect des toitures à versants :
  • toitures à faible pente pour tous les hébergements de plain-pied ;
  • toitures plates pour les immeubles d'hébergements ;
• Non-respect du gabarit autorisé pour les immeubles d'hébergements (R+3 partiel; 13.41m) et pour la tour d'observation (25.38m) ;
• Non-respect du revêtement en élévation : - bois comme matériau principal des élévations ;
• Non-respect du raccordement obligatoire à l’égout public et de la récole des eaux de bandes de roulement dans un égout étanche. –

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Ville de Rochefort, Service Urbanisme, Place Roi Albert 1^er, 1, 5580 - Rochefort :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, uniquement sur rendez-vous (084/220.617) ;
• Un jour ouvrable jusqu’à 20 heures ou le samedi matin, uniquement sur rendez-vous, à prendre minimum 24h à l’avance auprès de Mme Jans (084/220.617) ;

L’enquête publique est ouverte le 19 mars 2021 et clôturée le 19 avril 2021.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège Communal :

• par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Ville de Rochefort, Service Urbanisme, Place Albert 1^er, 1, 5580 - Rochefort ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlQHJvY2hlZm9ydC5iZQ==
• remises au Service Urbanisme dont le bureau se trouve au 2^ème étage, Place Roi Albert 1^er, 1 – 5580 Rochefort.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de Madame Jans (084/220.617) ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 19 avril 2021 à 11 heures à l’Hôtel de Ville, Service Urbanisme – 2^ème étage, Place Roi Albert 1^er, 1 – 5580 Rochefort - à confirmer en fonction des règles sanitaires en vigueur.

La personne chargée de donner des explications sur le projet est Madame Jans dont le bureau se trouve à l’Hôtel de Ville, Service Urbanisme - 2^ème étage, Place Roi Albert 1^er, 1 – 5580 Rochefort.