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Décision de modification d’une voirie communale

 

Ville de Rochefort

AVIS

 

Décision de modification d’une voirie communale :

Rétrécissement du chemin communal, rue de la Passerelle à Rochefort.

 

Conformément à l’article 17 du décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale et à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, Madame Corine MULLENS, Bourgmestre faisant fonction, porte à la connaissance du public qu’en séance du 05 juillet 2018,

Le Conseil Communal a approuvé la modification de voirie tendant au rétrécissement d’un chemin communal, sis rue de la Passerelle à Rochefort (anciennement vicinal n° 57), conformément au plan dressé par le géomètre D. ROUSSEAU, en date du 01.04.2018. (Extrait de la délibération du Conseil Communal)

Cette décision sera affichée du 06 au 20 juillet 2018.

Un recours peut être introduit par tout tiers justifiant d’un intérêt, en vertu de l’article 18 du décret précité.  A peine de déchéance, le recours est envoyé à la DGO4 (Direction de l’Urbanisme et de l’Architecture, rue des Brigades d’Irlande, 1 à 5100 NAMUR) dans les 15 jours à compter du jour qui suit, le premier des événements suivants :

  • la réception de la décision ou l’expiration des délais pour le demandeur et l’autorité ayant soumis la demande ;
  • l’affichage pour les tiers intéressés ;
  • la publication à l’Atlas conformément à l’article 53, pour le demandeur, l’autorité ayant soumis la demande ou les tiers intéressés.

La composition du dossier doit être conforme à l’article 2 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 déterminant les formes du recours en matière d’ouverture, de modification ou de suppression d’une voirie communale.

 

Rochefort, le 06 juillet 2018

La Bourgmestre f.f.,
(s) Corine MULLENS.

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi-Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

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