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Déneigement des trottoirs

 

Pour rappel aux habitants de l’entité de Rochefort

 

Le règlement général de police de la Ville stipule en sa section 15 :

De la lutte contre le verglas – Du déblaiement de la voie publique en cas de chute de neige ou de formation de verglas.

Article 61 : Par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s’écouler de l’eau, sciemment, sur la voie publique. (SA)

Article 62 : Dans les parties agglomérées des communes, en cas de chute de neige ou de formation de verglas, tout riverain d’une voie publique est tenu de veiller à ce que devant la propriété qu’il occupe, un espace suffisant pour le passage des piétons soit, sans délai, déblayé et rendu non glissant. Les neiges et les glaces déblayées ne pourront être jetées sur la voie publique ; elles devront être entassées à l’extrémité du trottoir ou à défaut sur le bord du trottoir le long de la voie carrossable de manière à gêner le moins possible la circulation tant des véhicules que des piétons tout en laissant libres les avaloirs et les rigoles. En outre, les stalactites de glace qui se forment aux parties élevées des immeubles et qui surplombent la voie publique doivent être enlevées dès qu'elles présentent un danger pour les passants. (SA)

Article 63 : L'exécution des obligations créées par l'article 62 incombe au principal occupant de l'immeuble. Si l'immeuble est occupé à la fois par le propriétaire ou l'usufruitier et par un ou plusieurs locataires, le propriétaire ou l'usufruitier est considéré comme étant le principal occupant. Si l'immeuble est occupé par un locataire principal et des sous-locataires, le locataire principal est considéré comme le principal occupant. Si, parmi les différents locataires, aucun ne peut être considéré comme principal occupant, les obligations sont à charge du locataire du rez-de-chaussée et, en cas d'inoccupation de ce niveau, à charge du propriétaire ou de l'usufruitier. Si l'immeuble n'est pas occupé, les obligations sont à charge du propriétaire ou de l'usufruitier. En ce qui concerne les édifices appartenant à une personne morale, les obligations incombent aux concierges, portiers et gardiens desdits édifices ; en l'absence ou à défaut d'un tel préposé, les obligations incombent à celui qui a la direction de la personne morale propriétaire. Dans le cas d'immeubles à appartements multiples, les obligations sont à charge du concierge ou, à défaut, du syndic ou du président du comité de gestion.

Nous vous invitons donc à bien vouloir respecter ces mesures.

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi-Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

Contact

 

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