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Enquête de commodo et incommodo

 

Commune de Rochefort

Enquête de commodo et incommodo

 

Objet : Soustraction au régime forestier de biens communaux sis à Han-sur-Lesse et à Belvaux dans le cadre d’un échange (Superficie : 3ha 08a 71ca).


Le dossier a été déposé à l'inspection des intéressés du 07 au 22 juin 2018.

Date d'affichage
de la publication

Date d'ouverture
de l'enquête
Date de clôture
de l'enquête
07 juin 2018 07 juin 2018 22 juin 2018,
à 11 h.

 

AVIS


Le Collège communal,

porte à la connaissance du public qu'une enquête de commodo et incommodo a été ouverte, relative à l'affaire mentionnée en référence.

Le dossier est déposé à l'examen du public à la maison communale à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, soit durant un délai de quinze jours, chaque jour ouvrable, pendant les heures de service.

Les intéressés qui ont des observations à formuler peuvent introduire celles-ci auprès du Collège communal, durant le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.

Des observations verbales seront acceptées lors de la clôture de l'enquête, à la maison communale, à la date et l'heure mentionnées ci-dessus.

A Rochefort, le 07 juin 2018.                             

Par le Collège,
 

Le Directeur général,

(s) Luc PIRSON.

La Bourgmestre f.f.,

(s) Corine MULLENS.

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi-Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

Contact

 

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