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Enquête de commodo et incommodo

 

Commune de Rochefort

Enquête de commodo et incommodo

 

Objet : Vente d’une emprise à prendre dans une parcelle communale sise à HAN-SUR-LESSE, au lieu-dit « CULOT D’HERE », actuellement cadastrée section A N° 51C/PIE, d’une contenance mesurée de 1a 63ca.


Le dossier a été déposé à l'inspection des intéressés du 10 au 27 janvier 2020.

Date d'affichage
de la publication

Date d'ouverture
de l'enquête
Date de clôture
de l'enquête
10 janvier 2020 10 janvier 2020 27 janvier 2020,
à 11 h.

 

AVIS


Le Collège communal,

porte à la connaissance du public qu'une enquête de commodo et incommodo a été ouverte, relative à l'affaire mentionnée en référence.

Le dossier est déposé à l'examen du public à la maison communale à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête, soit durant un délai de quinze jours, chaque jour ouvrable, pendant les heures de service.

Les intéressés qui ont des observations à formuler peuvent introduire celles-ci auprès du Collège communal, durant le délai mentionné ci-dessus, jusqu'à la clôture de l'enquête.

Des observations verbales seront acceptées lors de la clôture de l'enquête, à la maison communale, à la date et l'heure mentionnées ci-dessus.

A Rochefort, le 10 janvier 2020.                             

Par le Collège,
 

Le Directeur général,

(s) Luc PIRSON.

La Bourgmestre f.f.,

(s) Corine MULLENS.

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi-Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

Contact
 

 

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