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La propreté publique, c’est aussi l’affaire des riverains

 

LA PROPRETÉ PUBLIQUE, c’est aussi l’affaire des RIVERAINS.


Le Règlement Général de Police en vigueur fixe les obligations en matière d’entretien des espaces publics situés devant une propriété privée.

Tout riverain est tenu de veiller à la propreté du filet d'eau ainsi que de l’accotement aménagé ou du trottoir devant la propriété qu’il occupe.
Les voies publiques ne comportant ni accotement aménagé ni trottoir seront entretenues par le riverain sur une largeur d'un mètre, à partir de la limite de la propriété qu'il occupe.

L'exécution cette obligation incombe :

  • au propriétaire ou usufruitier qui occupe l'immeuble même si un ou plusieurs locataires y habitent également ;
  • au locataire principal même si des sous-locataires sont présents ;
  • au locataire du rez-de-chaussée si, parmi les différents locataires, aucun ne peut être considéré comme principal occupant, et, en cas d'inoccupation du rez, au propriétaire ou usufruitier ;
  • au propriétaire ou usufruitier si l'immeuble n'est pas occupé ;
  • au concierge ou, à défaut, au syndic ou au président du comité de gestion dans le cas d'immeubles à appartements multiples ;
  • en ce qui concerne les édifices appartenant à une personne morale : au concierge, portier et gardien, ou en l'absence ou à défaut d'un tel préposé, à la direction de la personne morale propriétaire.

Le défaut d’entretien est passible d’une sanction administrative pouvant aller jusqu’à 350 EUR.

Une commune plus belle, c’est l’affaire de tous !

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

Contact
 


 


 

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