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Location publique de droits de chasse

 

Ville de Rochefort

 

Location publique des droits de chasse suivants :
 

  • Droit de chasse n° 6 - forêt communale d’Havrenne – territoire : 15ha 17a 93ca

  • Droit de chasse n° 16A - forêt communale de Rochefort – territoire : 261ha 74a 53ca

  • Droit de chasse n° 16B - forêt communale de Rochefort – territoire : 146ha 25a 04ca

  • Droit de chasse n° 20 - forêt communale de Montgauthier – territoire : 111ha 27a 04ca

  • Droit de chasse n° 42A - forêt communale de Rochefort, Eprave et Montgauthier – territoire : 179ha 25a 14ca

  • Droit de chasse n° 42B - forêt communale de Rochefort et Montgauthier – territoire : 85ha 12a 16ca


A la requête de la Ville de Rochefort, il sera procédé par Madame Corine MULLENS, Bourgmestre faisant fonction de la Ville de Rochefort,

Le lundi 23 août 2021, à 16h00,
en la Salle Polyvalente du Centre culturel des Roches, rue de Behogne, 5 à Rochefort,*


à la location publique des droits de chasse précités pour un terme de cinq années et neuf mois prenant cours le lendemain du jour de l’approbation de l’adjudication par le Conseil communal (septembre 2021) et se terminant le trente juin 2027, aux clauses et conditions du cahier des charges approuvé le 28 juin 2021 par le Conseil communal et dont les annexes ont été individualisées en concertation avec le Service forestier. La location se fera par soumissions et mise aux enchères des lots, combinées. Les soumissions devront atteindre le prix minimum fixé par le Conseil communal, à savoir :

  • 5 EUR/ha pour le lot n° 6,
  • 70 EUR/ha pour les lots nos 16A, 16B, 42A et 42B,
  • 85 EUR/ha pour le lot n° 20.

Si les lots ne sont pas adjugés à l'issue de cette séance, ils seront remis en location, aux mêmes clauses et conditions mais par soumissions uniquement, en séance publique qui aura lieu le vendredi 24 septembre 2021, à 16h00 en la Salle Polyvalente du Centre Culturel des Roches à Rochefort.

L’amateur n’est admis à prendre part à l’adjudication publique que s’il a fait, au moins cinq jours de calendrier avant la date de celle-ci, acte de candidature comportant les informations exigées par l’article 7, 1° du cahier des charges, et ce par lettre recommandée adressée à la Ville de Rochefort, Place Roi Albert 1er, 1 à 5580 Rochefort.

Que ce soit pour la séance initiale ou, le cas échéant, pour la seconde séance, les soumissions devront être établies suivant le modèle figurant en annexe IV du cahier des charges et parvenir au Président avant l'ouverture de la séance.
En cas d'envoi par la poste, les soumissions seront placées sous deux enveloppes fermées : l'une extérieure indiquera l'adresse suivante "Ville de Rochefort, Service du Patrimoine, Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT", l'autre, intérieure, portera la mention « Soumission pour la location du droit de chasse » ainsi que le numéro du droit de chasse concerné (6, 16A, 16B, 20, 42A ou 42B).

Les cahiers des charges, reprenant notamment les conditions de participation à l'adjudication des droits de chasse, peuvent être consultés et obtenus à l’adresse suivante : Ville de Rochefort, Service du Patrimoine (2ème étage), Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT (Tél. : 084 22 06 21 – Courriel : YW5uZS1jYXRoZXJpbmUuYnVsdG90QHJvY2hlZm9ydC5iZQ==) ou en cliquant sur les liens suivants :

Pour visiter les lots, s'adresser aux agents des forêts du cantonnement de Rochefort suivants :

  • Pour le lot n° 6 : Monsieur Thierry BLANPAIN : 0477 78 13 52,
  • Pour les lots nos 16A et 16B : Madame Yolande COLLARD : 0471 77 63 95,
  • Pour les lots nos 20, 42A et 42B : Monsieur Daniel LEBRUN : 0498 48 92 34.
     
Par le Collège,
 

La Directrice générale f.f.,

(s) Marjorie LINCE.

La Bourgmestre f.f.,

(s) Corine MULLENS.

* Les mesures sanitaires (covid-19) qui seront en vigueur aux dates des 23 août et 24 septembre 2021 devront être appliquées par toute personne présente à la location publique

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

Contact
 


 


 

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