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Location publique de droits de chasse

 

Ville de Rochefort

 

Location publique du droit de chasse n° 1

dans la forêt communale de Wavreille
Territoire : 89 ha 80 a 18 ca.

 

A la requête de la Ville de Rochefort, il sera procédé par Madame Corine MULLENS, Bourgmestre faisant fonction de la Ville de Rochefort,

Le vendredi 23 mars 2018, à 14 h 00,
en la Salle du Conseil communal de l’Hôtel de Ville de Rochefort


à la location publique du droit précité pour un terme de neuf années prenant cours le 1er juillet 2018 et se terminant le 30 juin 2027, aux clauses et conditions du cahier des charges approuvé le 19 décembre 2017 par le Conseil communal et dont les annexes ont été individualisées en concertation avec le Service forestier. La location se fera par soumissions et mise aux enchères du lot, combinées.

Si le lot n’est pas adjugé à l'issue de cette séance, il sera remis en location, aux mêmes clauses et conditions mais par soumissions uniquement, en séance publique qui aura lieu le 20 avril 2018 à 14h00 en la Salle du Conseil communal de l’Hôtel de Ville de Rochefort.

L’amateur n’est admis à prendre part à l’adjudication publique que s’il a fait, au moins dix jours de calendrier avant la date de celle-ci, acte de candidature comportant les informations exigées par l’article 7, 1° du cahier des charges, et ce par lettre recommandée adressée à la Ville de Rochefort, Place Roi Albert 1er, 1 à 5580 Rochefort.

Que ce soit pour la séance initiale ou, le cas échéant, pour la seconde séance, les soumissions devront être établies suivant le modèle figurant en annexe IV du cahier des charges et parvenir au Président avant l'ouverture de la séance.
En cas d'envoi par la poste, les soumissions seront placées sous deux enveloppes fermées : l'une extérieure indiquera l'adresse suivante "Ville de Rochefort, Service du Patrimoine, Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT", l'autre, intérieure, portera la mention "Soumission pour la location du droit de chasse n° 1 à Wavreille".

Le cahier des charges, reprenant notamment les conditions de participation à l'adjudication du droit de chasse, peut être consulté et obtenu à l’adresse suivante : Ville de Rochefort, Service du Patrimoine (2ème étage), Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT (Tél. : 084 22 06 21 – Courriel : YW5uZS1jYXRoZXJpbmUuYnVsdG90QHJvY2hlZm9ydC5iZQ==) ou en téléchargement (Cahier des charges - Plan).

Pour visiter le lot, s'adresser à Monsieur Etienne LEMAÎTRE (0477 781 396) ou Madame Yolande COLLARD (0471 77 63 95), Agents des forêts.

 

Par le Collège,
 

Le Directeur général,

(s) Luc PIRSON.

La Bourgmestre f.f.,

(s) Corine MULLENS.

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi-Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

Contact

 

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