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Location publique de droits de chasse

 

Ville de Rochefort

 

Location publique des droits de chasse suivants :
 

  • Droit de chasse n° 16A - forêt communale de Rochefort – territoire : 239ha 30a 82ca

  • Droit de chasse n° 16C - forêt communale de Rochefort – territoire : 22ha 43a 71ca

  • Droit de chasse n° 20 - forêt communale de Montgauthier – territoire : 111ha 27a 04ca


A la requête de la Ville de Rochefort, il sera procédé par Madame Corine MULLENS, Bourgmestre faisant fonction de la Ville de Rochefort,

Le mercredi 20 octobre 2021, à 10h00,
en la Salle du Conseil communal, Hôtel de Ville, Place roi Albert 1er, 1 à 5580 Rochefort,*


à la location publique des droits précités pour un terme de cinq années et huit mois prenant cours le lendemain du jour de l’approbation de l’adjudication par le Conseil communal (octobre 2021) et se terminant le trente juin deux mille vingt-sept, aux clauses et conditions des cahiers des charges approuvés le 08 octobre 2021 par le Conseil communal et dont les annexes ont été individualisées en concertation avec le Service forestier. La location se fera par soumissions et mise aux enchères des lots, combinées. Les soumissions devront atteindre le prix minimum fixé par le Conseil communal, à savoir :

  • 55 EUR/ha pour le lot n° 16A,
  • 10 EUR/ha pour le lot n° 16C,
  • 60 EUR/ha pour le lot n° 20.

Si les lots ne sont pas adjugés à l'issue de cette séance, ils seront remis en location, aux mêmes clauses et conditions mais par soumissions uniquement, en séance publique qui aura lieu le lundi 25 octobre 2021 à 10h00 en la Salle du Conseil communal de l’Hôtel de Ville de Rochefort.

L’amateur n’est admis à prendre part à l’adjudication publique que s’il a fait acte de candidature comportant les informations exigées par l’article 7, 1° du cahier des charges, et ce par lettre recommandée adressée à la Ville de Rochefort, Place Roi Albert 1er, 1 à 5580 Rochefort. La candidature doit parvenir à la Ville au plus tard le jour précédant la séance de location publique.

Que ce soit pour la séance initiale ou, le cas échéant, pour la seconde séance, les soumissions devront être établies suivant le modèle figurant en annexe IV du cahier des charges et parvenir au Président avant l'ouverture de la séance. En cas d'envoi par la poste, les soumissions seront placées sous deux enveloppes fermées : l'une extérieure indiquera l'adresse suivante "Ville de Rochefort, Service du Patrimoine, Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT", l'autre, intérieure, portera la mention « Soumission pour la location du droit de chasse » ainsi que le numéro du droit de chasse concerné (16A, 16C ou 20).

Les cahiers des charges, reprenant notamment les conditions de participation à l'adjudication des droits de chasse, peuvent être consultés et obtenus à l’adresse suivante : Ville de Rochefort, Service du Patrimoine (2ème étage), Place Roi Albert Ier, 1 à 5580 ROCHEFORT (Tél. : 084 22 06 21 – Courriel : YW5uZS1jYXRoZXJpbmUuYnVsdG90QHJvY2hlZm9ydC5iZQ==) ou en cliquant sur les liens suivants :

Pour visiter les lots, s'adresser aux agents des forêts du cantonnement de Rochefort suivants :

  • Pour les lots nos 16A et 16C : Madame Yolande COLLARD : 0471 77 63 95,
  • Pour le lot n° 20 : Monsieur Daniel LEBRUN : 0498 48 92 34.
     
Par le Collège,
 

La Directrice générale f.f.,

(s) Amélie BOUCHE.

La Bourgmestre f.f.,

(s) Corine MULLENS.

* Les mesures sanitaires (covid-19) qui seront en vigueur à la date des 20 et 25 octobre 2021 devront être appliquées par toute personne présente à location publique

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

Contact
 


 


 

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