Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Ordonnance de police de la Bourgmestre f.f.
Actions sur le document

Ordonnance de police de la Bourgmestre f.f.

 

Ordonnance de police
de la Bourgmestre f.f. concernant
des mesures d'économie dans
la consommation d'eau potable

 

LA BOURGMESTRE F.F.,
Vu les articles 134 et 135, § 2 de la nouvelle Loi Communale ;
Vu l’état de sécheresse ;
Attendu qu’il y a lieu de prescrire des mesures de précaution et d’économie dans la consommation de l’eau potable afin d’en assurer la distribution en quantité suffisante aux habitants et résidents de la commune ;
Attendu que le Conseil communal ne se réunira pas dans l’immédiat ;
ORDONNE :
Article 1er :
Tout gaspillage d’eau sous quelque forme que ce soit, est interdit.
Il est particulièrement interdit d’utiliser l’eau du réseau de distribution pour :

  1. l’arrosage des cours, pelouses et jardins ;
    L’arrosage des potagers est cependant autorisés s’il est effectué par un moyen autre que la lance ou le jet ;
  2. le nettoyage des terrasses, trottoirs, sentiers, rues et rigoles ;
  3. le remplissage des piscines autres que les installations d’intérêt collectif, y compris les piscines gonflables et les bassins de fontaines ;
  4. l’arrosage des bâtiments, sauf s’il est effectué dans le cadre de travaux rendant cette opération indispensable ;
  5. le nettoyage des véhicules en général, sauf s’il est effectué par une entreprise professionnelle de nettoyage de véhicules.

Article 2 :
Les infractions à la présente seront punies de peines de police ;
Article 3 :
La présente entre en vigueur dès sa publication ;
Article 4 :
Elle sera communiquée au Conseil Communal lors de sa plus prochaine séance.
Expédition en sera transmise aux Greffes du Tribunal de 1ère Instance et de la Justice de Paix.

Fait à Rochefort, le 23 juillet 2018.
 

 

Corine MULLENS,

Bourgmestre f.f.

Publiée le 24 juillet 2018.

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi-Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

Contact

 

« septembre 2018 »
month-9
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
27 28 29 30 31 1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
Newsletter Economique
Site optimisé pour Firefox

Télécharger firefox