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Ordonnance de police du Bourgmestre (Feu) - Abrogation

 

Abrogation de l'ordonnance de police
du Bourgmestre f.f. concernant
l'interdiction d'allumer des feux

 

Le Bourgmestre f.f.,
Vu les articles 134 et 135, § 2 de la nouvelle Loi Communale ;
Considérant qu’au vu des conditions météorologiques depuis le 13 septembre 2022, il n’y a plus lieu de renforcer les mesures d’interdiction d’allumage de feux dans la commune de Rochefort ;
Considérant que le DNF et la Zone de Secours DINAPHI ne déconseillent plus l’allumage de feux de camps et feux divers ;
Considérant que le Gouverneur a également abrogé son arrêté de police du 30 août 2022 portant certaines interdictions destinées à limiter le risque d’incendie ;

ORDONNE :

Article 1er :
Les mesures d’interdiction d’allumage de feux sont suspendues et l’ordonnance de police du Bourgmestre f.f. prise en date du 15 juillet 2022 est abrogée à partir de ce jour.
Article 2 :
La présente ordonnance entre en vigueur dès sa publication 
Article 3 :
Un recours peut être formé auprès du Conseil d’Etat contre la présente ordonnance. Le recours prend la forme soit d’une requête contenant une demande de suspension et un recours en annulation, soit d’une requête en annulation.
Le recours est formé dans les soixante jours de la notification de la présente décision par courrier recommandé à la poste adressé au Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.
Article 4 :
La présente ordonnance sera notifiée à :

  • Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Pierre JACOBS, Chef de corps de la Zone de Police Lesse et Lhomme ;
  • Monsieur le Commandant de la Zone de Secours DINAPHI

Elle sera communiquée au Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.
Expédition en sera transmise à la Province de Namur, Mémorial Administratif, au Greffe du Tribunal de police de Dinant.
La présente ordonnance sera publiée conformément aux articles L1133-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Fait à Rochefort, le 16 septembre 2022.


Le Bourgmestre f.f.,

Julien DEFAUX
 

Publiée le 19 septembre 2022.

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

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