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Ordonnance de police du Bourgmestre

 

Ordonnance de police
du Bourgmestre ordonnant
l'interdiction d'allumer des feux

 

LE BOURGMESTRE,
Vu les articles 134 et 135, § 2 de la nouvelle Loi Communale ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ;
Considérant la sécheresse persistante qui sévit actuellement sur la région et sur la commune de Rochefort en particulier ;
Considérant que la Zone de Secours DINAPHI, vu la sécheresse actuelle, déconseille l’allumage de feux de camps ;
Considérant qu’il y a lieu de renforcer les mesures d’interdiction d’allumage de feux visés par le règlement général de police, et ce aussi longtemps que la sécheresse perdure ;
Considérant qu’il s’impose dès lors, sans délai, d’adopter des mesures complémentaires à celles prévues par le règlement général de police en vue d’éviter des déclenchements d’incendie ;
Considérant que, vu l’urgence, il n’est pas possible d’attendre la prochaine séance du Conseil communal ;
ORDONNE :
Article 1er :
Interdiction est faite, sur l’ensemble du territoire communal, d’allumer des feux en plein air ainsi que de procéder à des lancers d’objets en combustion tels que des lanternes célestes, des feux d’artifice, des pétards, ainsi que tout autre objet présentant un risque de combustion ;
Article 2 :
Interdiction est faite, sur l’ensemble du territoire communal, d’allumer des barbecues ou de jeter tout objet en combustion tels des mégots de cigarettes, et ce, en bordure de/et dans les zones de bois, de champs, de végétations ou broussailles sèches ;
Article 3 :
Seuls les feux d’artifice professionnels pourraient être autorisés, et ce, uniquement après contrôle et avec accord express de la zone de secours DINAPHI.
Article 4 :
La présente ordonnance restera en vigueur tant qu’une nouvelle ordonnance constatant la levée de la période de sécheresse n’aura pas été prise.
Article 5 :
La violation de la présente ordonnance sera sanctionnée d’une amende administrative conformément à la Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales.
Article 6 :
La présente ordonnance sera notifiée à :

  • Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Pierre JACOBS, Chef de corps de la Zone de Police Lesse et Lhomme ;
  • Monsieur le Commandant de la Zone de Secours DINAPHI

Elle sera communiquée au Conseil communal lors de sa plus prochaine séance.
Expédition en sera transmise aux Greffes du Tribunal de 1ère Instance et de la Justice de Paix.

La présente ordonnance sera publiée conformément aux articles L1133-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Article 7 :
Un recours contre la présente ordonnance peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat, dans un délai de 60 jours à partir de sa publication.

Fait à Rochefort, le 31 juillet 2019.
 

 

Pierre-Yves DERMAGNE,

Bourgmestre.

Publiée le 31 juillet 2019.

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