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Port du masque : Ordonnances du Bourgmestre


 

Ordonnance du Bourgmestre ayant pour objet le port du masque obligatoire sur certains sites et lors des manifestations et évènements.


La Bourgmestre f.f.,
Vu les articles 134 et 135, § 2 de la nouvelle Loi Communale ;
Vu l’Arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et ses modifications ultérieures ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sureté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures pour protéger la santé de tous, en particulier les personnes dites « à risque » et tenter d’endiguer la propagation du virus ;
Considérant la nécessité de prendre de nouvelles mesures complémentaires ;
Vu l’urgence,
ORDONNE :
Article 1.

Le port du masque couvrant le nez et la bouche est obligatoire pour les personnes de plus de douze ans aux endroits suivants :

  • Lors de tous évènements ou toutes manifestations de quelque nature que ce soit excepté lorsque les participants sont assis dans les conditions arrêtées par le protocole Horeca ;
  • Sur tous les sites touristiques de la commune ;

Article 2.
Les services de police seront chargés de l’application de la présente ordonnance.
Les infractions à la présente seront punies conformément à l’article 208 § 1 du règlement général de police de la Ville de Rochefort.
Article 3.
La présente entre en vigueur dès sa publication ;
Article 4.
Elle sera communiquée au Conseil Communal lors de sa plus prochaine séance. Expédition en sera transmise à la Province de Namur, Mémorial Administratif et au Greffe du Tribunal de Police à Dinant.
Article 5.
Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de 60 jours à partir de sa notification.

 

Rochefort, le 27 juillet 2020.

La Bourgmestre f.f.,
Corine MULLENS.

Publié le 27 juillet 2020.


 

Ordonnance du Bourgmestre portant des mesures complémentaires sur le port du masque obligatoire sur le domaine public.


La Bourgmestre f.f.,
Vu les articles 134 et 135, § 2 de la nouvelle Loi Communale ;
Vu l’Arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et ces modifications ultérieures ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sureté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures pour protéger la santé de tous, en particulier les personnes dites « à risque » et tenter d’endiguer la propagation du virus ;
Considérant la nécessité de prendre de nouvelles mesures complémentaires ;
Vu l’urgence,
ORDONNE :
Article 1.

Le port du masque couvrant la bouche et le nez est obligatoire pour les personnes de plus de douze ans dans le centre de la ville de ROCHEFORT et dans le centre du village de HAN-SUR-LESSE et plus précisément aux endroits suivants :

ROCHEFORT

  • Place Roi Albert 1er ;
  • Rue de Behogne jusqu’au Pont de Pierre ;
  • Rue Jacquet jusqu’au carrefour avec la rue Saint-Gervais ;
  • Rue de France jusqu’au et y compris le Square Crépin ;
  • Avenue de Forest jusque la rue Sous-le-Château ;

HAN-SUR-LESSE

  • Sur et autour de la Place Théo Lannoy ;
  • Rue du Gîte d’Etape ;
  • Rue de la Lesse ;
  • Rue du Plan d’Eau ;
  • Dans la zone de rencontre, incluant la rue des Grottes depuis et y compris le carrefour avec l’Allée des Marronniers jusqu’au carrefour menant vers l’entrée du parc animalier ;
  • Rue de la Fontaine Saint Martin, sur une longueur de 50 mètres, depuis le carrefour avec la rue des Grottes ;
  • Sur le Domaine de la S.A. Des Grottes de Han (toute la plaine à l’exception du sentier pédestre hors plaine).

Article 2.
Cette mesure ne concerne pas le secteur commercial et l’Horeca pour autant que les personnes soient assises et respectent le protocole édicté dans l’établissement dans lequel elles se trouvent.
Article 3.
Les services de police seront chargés de l’application de la présente ordonnance.
Les infractions à la présente seront punies de sanctions administratives sur base de l’article 208, § 1 du Règlement Général de Police communal ;
Article 4.
La présente entre en vigueur dès sa publication ;
Article 5.
Elle sera communiquée au Conseil Communal lors de sa plus prochaine séance. Expédition en sera transmise à la Province de Namur, Mémorial Administratif et au Greffe du Tribunal de Police à Dinant.
Article 6.
Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de 60 jours à partir de sa notification.

 

Rochefort, le 27 juillet 2020.

La Bourgmestre f.f.,
Corine MULLENS.

Publié le 27 juillet 2020.

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5580 ROCHEFORT

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