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Port du masque : Ordonnance du Bourgmestre

Ordonnance du Bourgmestre ayant pour objet le port du masque obligatoire sur certains sites et lors des manifestations et évènements.


La Bourgmestre f.f.,
Vu les articles 134 et 135, § 2 de la nouvelle Loi Communale ;
Vu l’Arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et ses modifications ultérieures ;
Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sureté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures pour protéger la santé de tous, en particulier les personnes dites « à risque » et tenter d’endiguer la propagation du virus ;
Considérant la nécessité de prendre de nouvelles mesures complémentaires ;
Vu l’urgence,
ORDONNE :
Article 1.

Le port du masque couvrant le nez et la bouche est obligatoire pour les personnes de plus de douze ans aux endroits suivants :

  • Lors de tous évènements ou toutes manifestations de quelque nature que ce soit excepté lorsque les participants sont assis dans les conditions arrêtées par le protocole Horeca ;
  • Sur tous les sites touristiques de la commune ;

Article 2.
Les services de police seront chargés de l’application de la présente ordonnance.
Les infractions à la présente seront punies conformément à l’article 208 § 1 du règlement général de police de la Ville de Rochefort.
Article 3.
La présente entre en vigueur dès sa publication ;
Article 4.
Elle sera communiquée au Conseil Communal lors de sa plus prochaine séance. Expédition en sera transmise à la Province de Namur, Mémorial Administratif et au Greffe du Tribunal de Police à Dinant.
Article 5.
Un recours contre la présente décision peut être déposé par voie de requête au Conseil d’Etat dans un délai de 60 jours à partir de sa notification.

 

Rochefort, le 27 juillet 2020.

La Bourgmestre f.f.,
Corine MULLENS.

Publié le 27 juillet 2020.

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