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Projet d’assainissement BPOST – Décision

 

 

 

 

 

 

Commune de ROCHEFORT

Avis

(article D.29-22 du Livre 1er du Code de l’environnement)
 

Décision du Service public de Wallonie relative à un projet d’assainissement
(Décret du 1e mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols)


L’administration communale informe la population que le Service public de Wallonie a approuvé, en date du 03/11/2022, le projet d’assainissement introduit par le titulaire des obligations, BPOST, ayant trait à un bien sis Rue Joseph Wauters, 39 – 5580 Jemelle, cadastré 2ème division, section A, n°819C et 830/5A.
Référence de la décision : 3854/2/PA1

Le projet consiste en la mise en œuvre d’un projet d’assainissement d’une pollution aux hydrocarbures intervenue le 04/05/2020 suite à une fuite au niveau du tuyau de retour d’une des citernes alimentant la chaudière du bâtiment BPost de Jemelle situé rue Joseph Wauters ;
Ce projet est établi conformément à l’article 58 du DGW du 01/03/2018 et aux prescriptions du GRPA (V4) ; son objectif est d’étudier les différents procédés techniques d’assainissement du sol applicables au site et à sa pollution, de sélectionner le meilleur procédé et décrire les travaux, leur phasage éventuel et leur impact sur les parcelles avoisinantes ;
La technique retenue consiste en l’excavation du noyau de la pollution et le pompage de la pollution résiduelle via un drain installé au pied du talus et l’épuration de l’eau pompée avant rejet dans la Lhomme ; cette technique prévoit la réalisation d’une campagne de forages et de prélèvement d’échantillons de sol sous la dalle de fond de l’encuvement, une fois les citernes retirées ; cette campagne permettra de localiser plus précisément le noyau de pollution et de quantifier la charge de pollution.
Les objectifs d’assainissement sont :

  • Dans le sol : ramener les concentrations en HM et en BTEX au niveau de 80% de la VS type V ;
  • Dans l’eau souterraine : ramener les concentrations en HM au niveau de 80% de la VS ;

Il n’y aura pas de plan de pollution résiduelle dans l’eau souterraine.

Les conditions dont la décision est assortie, les motifs et considérations qui l'ont fondée, y compris l'information concernant le processus de participation du public et la description, le cas échéant, des principales mesures destinées à éviter, réduire et, si possible, compenser les effets négatifs importants, sont disponibles sur simple demande au Service Urbanisme/Environnement de la Ville de Rochefort (Madame JANS : c2llZ3JpZC5qYW5zQHJvY2hlZm9ydC5iZQ== 084/220.617).

Modalités de consultation de la décision

Le présent avis sera affiché du 28/11/2022 au 19/12/2022.

La décision peut être consultée au Service Urbanisme/Environnement – Place Roi Albert 1er, 1 – 5580 Rochefort (2ème étage) pendant les heures d’ouverture du bureau.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après seize heures ou le samedi matin, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l'avance auprès du conseiller en environnement ou, à défaut, auprès du collège communal ou de l'agent communal délégué à cet effet (Madame Siegrid JANS : c2llZ3JpZC5qYW5zQHJvY2hlZm9ydC5iZQ== – 084/220.617)

Conditions de recours
Un recours est ouvert au titulaire de droits réels du bien contre la présente décision, si cette décision met fin aux obligations à charge du titulaire des obligations.
Pour cela, le recours doit être envoyé dans les 20 jours à partir de la date de la réception de la décision par le titulaire des obligations. Cette période de 20 jours est suspendue du 16 juillet au 15 août et du 24 décembre au 1er janvier.

Le requérant peut envoyer le recours par recommandé avec accusé de réception, ou le remettre en mains propres contre accusé de réception. Ce recours est adressé au

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement,
Département du Sol et des Déchets,
A l’attention de l’Inspectrice générale J. BASTIN
Avenue Prince de Liège, 15
5100 Namur (Jambes)

Le Gouvernement analyse le recours et prend une décision dans un délai de 90 jours. Pendant ce temps d’instruction, la décision ne s’applique pas.

Le recours coûte 50 euros a. Le contenu minimum d’un recours est fixé à l’Art 109 de l’AGW du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.

Droit d’accès à l’information

Toute personne a le droit d’avoir accès au projet d’assainissement dans les services de l’autorité compétente – SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Département du Sol et des déchets, avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes-, et ce conformément aux dispositions du titre Ier de la partie III du livre Ier du Code de l'environnement.

Les modalités d’accès sont reprises sur le site internet de la Direction de l’Assainissement des Sols : http://dps.environnement.wallonie.be/home/sols/demande-dinformation-environnementale.html


A ROCHEFORT, le 22 novembre 2022.
 

Le Directeur général,

(s) Luc PIRSON.

Le Bourgmestre f.f.,

(s) Julien DEFAUX.

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

Contact
 


 


 

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