Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Propreté publique
Actions sur le document

Propreté publique

 

Propreté publique

 

Nous tenons à vous rappeler l’article 114 du Règlement Général de Police qui impose à tout riverain de veiller à la propreté de l’accotement aménagé ou du trottoir devant la propriété qu’il occupe.

A défaut d’accotement ou de trottoir, les voies publiques seront entretenues par les riverains sur une largeur d’un mètre à partir de la limite de propriété qu’ils occupent.

Par ailleurs, tout riverain est tenu de veiller à la propreté du filet d’eau et est tenu pour responsable de l’encombrement des filets d’eau à défaut de nettoyage par ses soins.

Il est rappelé également qu’à défaut de respecter l’article 114 du RGP, des sanctions administratives peuvent être appliquées ; en l’occurrence, une amende administrative pouvant aller jusque 350 €.

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi-Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

Contact

 

« août 2018 »
month-8
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
30 31 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30 31 1 2
Newsletter Economique
Site optimisé pour Firefox

Télécharger firefox