Publication de règlements-taxes et redevances communaux

 

Publication de règlements-taxes et redevances communaux

 

En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Madame Corine MULLENS, Bourgmestre faisant fonction, porte à la connaissance du public qu’en séance du 18 novembre 2021, le Conseil Communal a arrêté le règlement suivant :

Pour les exercices 2022 à 2025 :

• Taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modification.
   

Ce règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 21 décembre 2021.

Le texte de ce règlement peut être consulté par le public tous les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, au Service du Budget, Niveau E (2^ème étage) de l’Hôtel de Ville, Place Roi Albert I^er, 1 à Rochefort.
 

Rochefort, le 23 décembre 2021. La Bourgmestre f.f.,   Corine MULLENS