Publication de règlements-taxes et redevances communaux
Publication de règlements-taxes et redevances communaux
En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Madame Corine MULLENS, Bourgmestre faisant fonction, porte à la connaissance du public qu’en séance du 25 novembre 2020, le Conseil Communal a arrêté le règlement suivant :
Pour les exercices 2021 à 2025 :
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modification.
Ce règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 24 décembre 2020.
Le texte de ce règlement peut être consulté par le public tous les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, au Service du Budget, Niveau E (2ème étage) de l’Hôtel de Ville, Place Roi Albert Ier, 1 à Rochefort.
Rochefort, le 31 décembre 2020. La Bourgmestre f.f., |