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Publication de règlements-taxes et redevances communaux

 

Publication de règlements-taxes et redevances communaux

 

En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Madame Corine MULLENS, Bourgmestre faisant fonction, porte à la connaissance du public qu’en séance du 29 août 2018, le Conseil Communal a arrêté le règlement suivant :

Pour les exercices 2018 à 2019 :

Ce règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 26 septembre 2018, à l’exception de l’article 3, points e) et j).

Le texte de ce règlement peut être consulté par le public tous les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, au Service du Budget, Niveau E (2ème étage) de l’Hôtel de Ville, Place Roi Albert Ier, 1 à Rochefort.
 

 

Rochefort, le 05 octobre 2018.

La Bourgmestre f.f.,
 

Corine MULLENS

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi-Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

Contact

 

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