Publication de règlements-taxes et redevances communaux
Publication de règlements-taxes et redevances communaux
En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Madame Corine MULLENS, Bourgmestre faisant fonction, porte à la connaissance du public qu’en séance du 29 août 2018, le Conseil Communal a arrêté le règlement suivant :
Pour les exercices 2018 à 2019 :
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs - Modification.
Ce règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 26 septembre 2018, à l’exception de l’article 3, points e) et j).
Le texte de ce règlement peut être consulté par le public tous les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, au Service du Budget, Niveau E (2ème étage) de l’Hôtel de Ville, Place Roi Albert Ier, 1 à Rochefort.
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Rochefort, le 05 octobre 2018. La Bourgmestre f.f., |
