Publication de règlements-taxes et redevances communaux

En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Monsieur Julien DEFAUX, Bourgmestre faisant fonction, porte à la connaissance du public qu’en séance du 28 novembre 2022, le Conseil Communal a arrêté les règlements suivants :

Pour les exercices 2023 à 2025 :

• Redevance pour la délivrance de documents et de renseignements administratifs ainsi que pour diverses prestations administratives spéciales ;

• Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.
   

Ces règlements ont été approuvés par arrêtés ministériels du 22 décembre 2022.

Les textes de ces règlements peuvent être consultés par le public tous les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, au Service du Budget, Niveau E (2^ème étage) de l’Hôtel de Ville, Place Roi Albert I^er, 1 à Rochefort.
 

Rochefort, le 28 décembre 2022. Le Bourgmestre f.f.,   Julien DEFAUX