Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Publication de règlements-taxes et redevances communaux
Actions sur le document

Publication de règlements-taxes et redevances communaux


En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Monsieur Julien DEFAUX, Bourgmestre faisant fonction, porte à la connaissance du public qu’en séance du 21 décembre 2022, le Conseil Communal a arrêté le règlement suivant  :

  • Redevance pour l’utilisation du parking communal de Han-sur-Lesse.
     

Ce règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 09 janvier 2023.

Ce règlement entre en vigueur ce 10 janvier 2023, jour de la présente publication, et ce jusque l’exercice 2025.

Le texte de ce règlement peut être consulté par le public tous les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, au Service du Budget, Niveau E (2ème étage) de l’Hôtel de Ville, Place Roi Albert Ier, 1 à Rochefort.
 

 

Rochefort, le 10 janvier 2023.

Le Bourgmestre f.f.,
 

Julien DEFAUX

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

Contact
 


 


 

Cette fonctionnalité nécessite l'acceptation des cookies.
Modifier vos préférences en matière de cookies.

la webradio est audible uniquement lors de directs (un lundi sur 2)
 

« février 2023 »
month-2
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
30 31 1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 1 2 3 4 5
Newsletter Economique
Ce site est optimisé pour le navigateur Firefox.

Sécurisé, fiable et rapide, Firefox est gratuit et simple à installer.