Publication de règlements-taxes et redevances communaux

En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Monsieur Julien DEFAUX, Bourgmestre faisant fonction, porte à la connaissance du public qu’en séance du 21 décembre 2022, le Conseil Communal a arrêté le règlement suivant  :

• Redevance pour l’utilisation du parking communal de Han-sur-Lesse.
   

Ce règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 09 janvier 2023.

Ce règlement entre en vigueur ce 10 janvier 2023, jour de la présente publication, et ce jusque l’exercice 2025.

Le texte de ce règlement peut être consulté par le public tous les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, au Service du Budget, Niveau E (2^ème étage) de l’Hôtel de Ville, Place Roi Albert I^er, 1 à Rochefort.
 

Rochefort, le 10 janvier 2023. Le Bourgmestre f.f.,   Julien DEFAUX