Publication de règlements-taxes et redevances communaux

 

Publication de règlements-taxes et redevances communaux

 

En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Monsieur Julien DEFAUX, Bourgmestre faisant fonction, porte à la connaissance du public qu’en séance du 28 juin 2022, le Conseil Communal a arrêté le règlement suivant :

Pour les exercices 2022 à 2025 :

• Redevance pour la distribution de repas ou de potage dans les écoles communales de l’entité.
   

Ce règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 20 juillet 2022.

Le texte de ce règlement peut être consulté par le public tous les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, au Service du Budget, Niveau E (2^ème étage) de l’Hôtel de Ville, Place Roi Albert I^er, 1 à Rochefort.
 

Rochefort, le 26 juillet 2022. Le Bourgmestre f.f.,   Julien DEFAUX