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Publication de règlements-taxes et redevances communaux

 

Mesures de soutien via un allègement de la fiscalité communale – Exercice 2021

 

En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Madame Corine MULLENS, Bourgmestre faisant fonction, porte à la connaissance du public qu’en séance du 24 mars 2021, le Conseil Communal a décidé :

  • de ne pas appliquer, pour l’exercice 2021, les taxes suivantes :
    • taxe sur les activités ambulantes,
    • taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux,
    • taxe de séjour,
    • taxe sur les spectacles et divertissements, pour les éventuelles périodes d’inactivité et dans la mesure où la Ville recevra la compensation régionale,
    • taxe sur les loges foraines et les loges mobiles ;
  • de ne pas appliquer pour l’exercice 2021, la redevance pour le droit d’usage d’un emplacement sur les marchés publics ;
  • d’appliquer, pour l’exercice 2021, une réduction équivalente à la moitié du montant dû annuellement de la taxe sur les terrains de caravanage.
     

Cette décision a été approuvée par arrêté ministériel du 22 avril 2021.

Le texte de cette décision peut être consulté par le public tous les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, au Service du Budget, Niveau E (2ème étage) de l’Hôtel de Ville, Place Roi Albert Ier, 1 à Rochefort.

 

 

Rochefort, le 27 avril 2021.

La Bourgmestre f.f.,
 

Corine MULLENS.

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

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