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Publication de règlements-taxes et redevances communaux

En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Monsieur Julien DEFAUX, Bourgmestre faisant fonction, porte à la connaissance du public qu’en séance du 31 octobre 2022, le Conseil Communal a arrêté les règlements suivants :

Pour l’exercice 2023 :

  • Taxe communale annuelle sur la gestion des déchets ménagers et assimilés.
     

Pour les exercices 2023 à 2025 :

  • Redevance sur la délivrance des sacs pour les déchets.
     

Ces règlements ont été approuvés par arrêtés ministériels du 5 décembre 2022.

Les textes de ces règlements peuvent être consultés par le public tous les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, au Service du Budget, Niveau E (2ème étage) de l’Hôtel de Ville, Place Roi Albert Ier, 1 à Rochefort.
 

 

Rochefort, le 6 décembre 2022.

Le Bourgmestre f.f.,
 

Julien DEFAUX

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

Contact
 


 


 

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