Publication de règlements-taxes et redevances communaux

En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Monsieur Julien DEFAUX, Bourgmestre faisant fonction, porte à la connaissance du public qu’en séance du 31 octobre 2022, le Conseil Communal a arrêté les règlements suivants :

Pour l’exercice 2023 :

• Taxe communale annuelle sur la gestion des déchets ménagers et assimilés.
   

Pour les exercices 2023 à 2025 :

• Redevance sur la délivrance des sacs pour les déchets.
   

Ces règlements ont été approuvés par arrêtés ministériels du 5 décembre 2022.

Les textes de ces règlements peuvent être consultés par le public tous les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, au Service du Budget, Niveau E (2^ème étage) de l’Hôtel de Ville, Place Roi Albert I^er, 1 à Rochefort.
 

Rochefort, le 6 décembre 2022. Le Bourgmestre f.f.,   Julien DEFAUX