Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Publication de règlements-taxes et redevances communaux
Actions sur le document

Publication de règlements-taxes et redevances communaux

 

Publication de règlements-taxes et redevances communaux

 

En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Madame Corine MULLENS, Bourgmestre faisant fonction, porte à la connaissance du public qu’en séance du 24 septembre 2018, le Conseil Communal a arrêté le règlement suivant :

Pour les exercices 2018 à 2019 :

Ce règlement a été approuvé par arrêté ministériel du 22 octobre 2018.

Le texte de ce règlement peut être consulté par le public tous les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, au Service du Budget, Niveau E (2ème étage) de l’Hôtel de Ville, Place Roi Albert Ier, 1 à Rochefort.
 

 

Rochefort, le 24 octobre 2018.

La Bourgmestre f.f.,
 

Corine MULLENS

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi-Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

Contact

 

« novembre 2018 »
month-11
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
29 30 31 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 1 2
Newsletter Economique
Site optimisé pour Firefox

Télécharger firefox