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Publication de règlements-taxes et redevances communaux

 

Publication de règlements-taxes et redevances communaux

 

En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Madame Corine MULLENS, Bourgmestre faisant fonction, porte à la connaissance du public qu’en séance du 28 octobre 2019, le Conseil Communal a arrêté les règlements suivants :

Pour les exercices 2020 à 2025 :

  • Redevance sur la demande d’autorisation d’activités
  • Redevance sur la délivrance d’un permis d’urbanisation ou d’un permis d’urbanisme de constructions groupées
  • Redevance sur la délivrance de permis d’urbanisme et de certificats d’urbanisme
  • Redevance relative aux demandes de changement de prénom(s)
  • Redevance pour la délivrance de documents et de renseignements administratifs, ainsi que pour diverses prestations administratives spéciales
  • Redevance sur l’enlèvement et le traitement des déchets organiques issus de l’activité des producteurs de déchets assimilés
  • Redevance pour les enlèvements spéciaux de déchets ménagers et assimilés
  • Redevance pour l’enlèvement des versages sauvages
  • Redevance sur les exhumations
  • Redevance pour les ouvertures de caveaux
  • Redevance sur la délivrance de sacs pour les déchets
  • Redevance pour le droit d’usage d’un emplacement sur les marchés publics
  • Redevance pour l’utilisation d’un parking communal à Han-sur-Lesse
  • Redevance pour l’occupation à des fins commerciales ou publicitaires et à des fins d’entreprises, des emplacements soumis à la taxe communale de stationnement
  • Redevance pour les prestations techniques des services communaux
  • Redevance pour l’occupation d’un emplacement dans un camping communal
  • Redevance pour l’utilisation du bassin de natation
  • Redevance pour l’utilisation du mini-golf du Parc des Roches de Rochefort
  • Tarif des usagers de la Bibliothèque
  • Tarif pour l’eau
  • Redevance pour la concession de sépultures et le renouvellement d’une concession de sépultures ainsi que pour la vente de caveaux et de cavurnes dans les cimetières communaux
     

Ces règlements ont été approuvés par arrêté ministériel du 29 novembre 2019.

Les textes de ces règlements peuvent être consultés par le public tous les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, au Service du Budget, Niveau E (2ème étage) de l’Hôtel de Ville, Place Roi Albert Ier, 1 à Rochefort.
 

 

Rochefort, le 16 décembre 2019.

La Bourgmestre f.f.,
 

Corine MULLENS

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi-Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

Contact
 

 

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