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Publication de règlements-taxes et redevances communaux

 

Publication de règlements-taxes et redevances communaux

 

En application de l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, Madame Corine MULLENS, Bourgmestre faisant fonction, porte à la connaissance du public qu’en séance du 28 octobre 2019, le Conseil Communal a arrêté les règlements suivants :

Pour les exercices 2020 à 2025 :

  • Taxe sur la délivrance de documents administratifs
  • Taxe sur l’équipement en infrastructures de terrains situés en zone urbanisable
  • Taxe communale annuelle sur la gestion des déchets ménagers et assimilés
  • Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium
  • Taxe sur les mines, minières et carrières
  • Taxe sur les activités ambulantes
  • Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux
  • Taxe sur les panneaux publicitaires
  • Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite
  • Taxe de séjour
  • Taxe sur les terrains de caravanage
  • Taxe sur les véhicules isolés abandonnés
  • Taxe sur les agences bancaires
  • Taxe sur les spectacles et divertissements
  • Taxe sur l’exploitation de parkings payants ouverts au public
  • Taxe sur le stationnement de véhicules à moteur en zone bleue et en zone à durée limitée
  • Taxe sur le stationnement de véhicules à moteur
  • Taxe sur les secondes résidences
  • Taxe sur les immeubles inoccupés
  • Centimes additionnels à la taxe régionale sur les sites d’activité économique désaffectés.
     

Ces règlements ont été approuvés par arrêté ministériel du 29 novembre 2019.

Les textes de ces règlements peuvent être consultés par le public tous les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, au Service du Budget, Niveau E (2ème étage) de l’Hôtel de Ville, Place Roi Albert Ier, 1 à Rochefort.
 

 

Rochefort, le 16 décembre 2019.

La Bourgmestre f.f.,
 

Corine MULLENS

ADMINISTRATION
COMMUNALE

 

Place Roi-Albert Ier, 1
5580 ROCHEFORT

+32 (0)84 22 06 00

+32 (0)84 22 06 10

Contact
 

 

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