Règlements fiscaux
En cas de contestation concernant une taxe communale, la première
démarche consiste à consulter le Service Recette-Comptabilité
afin d'obtenir les explications souhaitées.
Vous trouverez ci-dessous la liste complète des
règlements-taxes et redevances en vigueur.
Pour consulter un règlement, cliquez sur son titre.
- Centimes additionnels à la taxe régionale sur les sites d’activité économique désaffectés.
- Centimes additionnels au précompte immobilier.
- Décime additionnel à la taxe de circulation.
- Redevance pour la concession de sépultures et pour la vente de caveaux et de cavurnes dans les cimetières communaux.
- Redevance pour la délivrance de documents et renseignements administratifs ainsi que pour diverses prestations administratives spéciales.
- Redevance pour la distribution de repas ou de potage dans les écoles communales
- Redevance pour le droit d'usage d’un emplacement sur les marchés publics.
- Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages.
- Redevance pour les enlèvements spéciaux de déchets ménagers et assimilés.
- Redevance pour les prestations techniques des services communaux.
- Redevance pour l'occupation à des fins commerciales ou publicitaires et à des fins d'entreprises, des emplacements soumis à la taxe communale de stationnement.
- Redevance pour l'occupation d'un emplacement dans un camping communal.
- Redevance pour l'ouverture de caveaux.
- Redevance pour l'utilisation du bassin de natation.
- Redevance pour l'utilisation du mini-golf du Parc des Roches de Rochefort.
- Redevance pour l'utilisation d'un parking communal à Han-sur-Lesse.
- Redevance relative aux demandes de changement de prénom(s).
- Redevance sur l’enlèvement et le traitement des déchets organiques issus de l’activité des producteurs de déchets assimilés.
- Redevance sur la délivrance de sacs pour les déchets.
- Redevance sur la demande d'autorisation d'activités.
- Redevance sur la délivrance d’un permis d’urbanisation ou d’un permis d’urbanisme de constructions groupées.
- Redevance sur la délivrance de permis d'urbanisme et de certificats d’urbanisme.
- Redevance sur les exhumations.
- Tarif de l'eau distribuée par le Service Communal de l'Eau.
- Tarif des usagers de la bibliothèque.
- Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques.
- Taxe de séjour.
- Taxe sur la délivrance de documents administratifs.
- Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite.
- Taxe communale annuelle sur la gestion des déchets ménagers et assimilés.
- Taxe sur le stationnement de véhicules à moteur en zone bleue et en zone à durée limitée.
- Taxe sur le stationnement de véhicules à moteur.
- Taxe sur l'équipement en infrastructures de terrains situés en zone urbanisable.
- Taxe sur l’exploitation de parkings payants ouverts au public.
- Taxe sur les activités ambulantes.
- Taxe sur les agences bancaires.
- Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux.
- Taxe sur les immeubles inoccupés.
- Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.
- Taxe sur les loges foraines et les loges mobiles.
- Taxe sur les mines, minières et carrières.
- Taxe sur les panneaux publicitaires.
- Taxe sur les secondes résidences.
- Taxe sur les spectacles et divertissements.
- Taxe sur les terrains de caravanage.
- Taxe sur les véhicules isolés abandonnés.